Updates et nouvelles juridiques

Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

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Indice-pivot dépassé en décembre : ce que cela implique pour le revenu minimum mensuel moyen garanti

L’indice de décembre a dépassé le pivot du revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG). À partir du 1er janvier 2022, les montants augmenteront de 2 %.

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« trajet Retour Au Travail » possible pour les malades de longue durée à partir de 2022

À partir du 1er janvier 2022, les malades de longue durée pourront intégrer un « trajet Retour Au Travail » sous l’encadrement d’un « coordinateur Retour Au Travail ». Le gouvernement fédéral a décidé de donner aux malades de longue durée la possibilité d’être guidés et soutenus durant leur retour au travail par le biais des « trajets Retour Au Travail »

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Limites salariales pour saisie sur salaire et cession de rémunération en 2022

Comme toutes les années, les montants sont publiés en décembre.

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Chômage temporaire pour cause de coronavirus et d’inondations : aucune incidence sur les droits de vacances.

Un arrêté royal assimile les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure due au coronavirus et de chômage temporaire pour cause de force majeure due aux inondations à des jours de travail pour la détermination des droits de vacances.

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Travail autorisé après la pension : augmentation des plafonds à partir de 2022

A partir du 1er janvier 2022, les plafonds de revenus professionnels autorisés après le départ à la pension ont augmenté.

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Report des vacances légales à 2022 dans le secteur des soins et du bien-être

Épargner des vacances légales et les reporter à une année ultérieure ? Ce n’est en principe pas permis, mais le coronavirus a poussé les autorités à faire une exception pour certaines professions de soins dans le vaste secteur des soins et du bien-être. Le ministre fédéral de l’Emploi, Pierre Yves Dermagne, a annoncé cette possibilité exceptionnelle avant d’en informer les services d’inspection sociale.

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Le régime définitif pour le travail associatif est en cours d’élaboration

À partir du 1er janvier 2022, le régime définitif pour le travail associatif entrera en vigueur.

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La mobilité en mouvement : avantage imposable pour les voitures de société en 2022

Les émissions de CO2 de référence pour l’année de revenus 2022 sont connues.

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Une clause dans le contrat de travail: nouveaux montants minima pour 2022

À compter du 1er janvier 2022, les montants minima pour la validité de la clause d’écolage, de la clause de non-concurrence et de la clause d'arbitrage seront adaptés.

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