Updates et nouvelles juridiques

Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

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Publication du plafond salarial pour le congé-éducation et le congé de formation flamand

Le salaire mensuel plafonné s’élève à 3.047 euros pour l’année scolaire 2021-2022.

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Modifications prévues pour le budget mobilité : les partenaires sociaux s’expriment

Tout lecteur averti l’aura déjà remarqué. Le projet de loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité déposé à la Chambre le 14 septembre ne contient plus de volet sur les modifications apportées au budget mobilité (contrairement à l’avant-projet de loi). La raison ? Les ministres compétents avaient donné aux partenaires sociaux du CNT et du CCE le temps de rendre leur avis sur les modifications du budget mobilité jusqu’au 1er octobre 2021. Ces modifications feront donc l’objet d’une procédure législative distincte.

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Les plafonds de saisie sur salaire reviennent à la normale à partir du 1er octobre

En raison de la crise du coronavirus, les plafonds pour l’application des saisies sur salaire et des transferts ont été temporairement relevés dans le but d’augmenter temporairement le revenu des travailleurs concernés. À partir du 1er octobre, cette augmentation cessera de produire ses effets et les plafonds ordinaires s’appliqueront à nouveau pour l’année civile 2021.

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Déplacements domicile-lieu de travail en transports en commun

Dans le cadre de l’intervention dans les déplacements domicile-lieu de travail en transports en commun, vous devez accorder l’indemnité prévue par la loi pour le moyen de transport choisi.

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Se rendre au travail à pied ou à vélo présente-t-il des avantages ?

Les collaborateurs qui se rendent au travail en transports en commun reçoivent en principe une indemnité pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, mais qu’en est-il pour les travailleurs qui viennent à pied ?

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Le retour des embouteillages

Les embouteillages se forment à nouveau rapidement sur nos routes depuis l’assouplissement des mesures de lutte contre le coronavirus. Les collaborateurs qui vont travailler en voiture peuvent ainsi arriver à destination bien plus tard que prévu. Que faire si votre travailleur arrive en retard au travail ?

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Crise du coronavirus : prolongation de la reconnaissance des zones d’aide

Nous vous l’annoncions déjà il y a quelques mois : la période d’application des zones d’aide existantes allait être prolongée en raison de la crise du coronavirus. Toutefois, compte tenu de la répartition des compétences en la matière, les régions ont d’abord dû demander une prolongation effective. C’est maintenant chose faite. Récemment deux arrêtés royaux ont été émis rendant ces prolongations définitives.

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Indemnité de déplacement pour les collaborateurs qui covoiturent ?

Aussi bien lorsque vos collaborateurs covoiturent de leur propre initiative que lorsque vous organisez un transport collectif, vous pouvez être redevable d’une indemnité de déplacement envers le chauffeur et les passagers.

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Toujours pas de clarté sur le chômage temporaire après le 30 septembre

Si vous devez encore utiliser le chômage temporaire après le 1er octobre, vous devrez probablement utiliser le chômage économique. Lisez ici ce que vous devez faire pour appliquer correctement le chômage économique.

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