Updates et nouvelles juridiques

Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

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Indice-pivot atteint

L'indice du mois d’août a dépassé l’indice-pivot. Cela signifie que les allocations de sécurité sociale, les salaires des fonctionnaires et les pensions vont augmenter de 2 %. Qu’est-ce que cela signifie exactement et y a-t-il encore d’autres conséquences ?

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Durée plus longue pour les soins informels

À partir du 1er septembre 2021, votre travailleur reconnu comme aidant proche peut prendre jusqu’à 3 mois de congé à temps plein pour s’occuper d’une personne en situation de dépendance. À temps partiel, il peut le faire pour une durée maximale de 6 mois par personne en situation de dépendance à compter de cette date.

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Le Comité de concertation annonce de nouveaux assouplissements à partir du 1er septembre 2021

Le comité de concertation du 20 août 2021 a annoncé que la prochaine étape du plan d'été peut être franchie, le taux de couverture vaccinale de 70% de la population adulte ayant été atteint. À partir du 1er septembre 2021, une autre série de restrictions pourra être levée.

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Le passif social: faites les bons calculs

Le passif social vous offre un récapitulatif du coût total éventuel de la résiliation du contrat de travail de vos travailleurs.

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Accord social 2021-2022 : Heures supplémentaires de relance

L’accord social 2021-2022 contient un certain nombre de mesures visant à garantir qu’un employeur puisse occuper ses travailleurs de manière plus flexible. L’ensemble des secteurs ont ainsi la possibilité de faire prester jusqu’à 220 heures supplémentaires volontaires du 1er juillet 2021 jusqu’au 31 décembre 2022 inclus. 120 de ces heures supplémentaires, les heures supplémentaires de relance, sont exonérées de sursalaire, de cotisations ONSS et de précompte professionnel.

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Nouvelle liste de produits et services que vous pouvez acheter avec des écochèques

À partir du 1er septembre 2021, la liste des produits et services que vous pouvez acheter avec des écochèques va changer. Une nouvelle catégorie de sources lumineuses est ajoutée et clarifiée.

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Vous bénéficiez ou avez bénéficié de mesures d’aide fédérales ? Prenez garde à certaines opérations comptables !

Pour bénéficier de certaines aides, de nombreuses conditions doivent en effet être respectées, dont certaines sur le plan comptable. Les aides perçues peuvent d’ailleurs vous être réclamées si vous ne respectez pas ces conditions.

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Régularisation des emplois de fin de carrière avec allocation possible

Les travailleurs de moins de 60 ans occupant des emplois de fin de carrière particuliers peuvent, dans certaines circonstances, demander une allocation avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2021

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Le travail associatif étendu au secteur socioculturel

Depuis le 8 mai 2021, le travail associatif est possible pour certaines activités dans le secteur des arts amateurs et de l’animation socioculturelle des adultes.

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