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      Updates et nouvelles juridiques

      Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

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      Les partenaires sociaux concluent des accords concernant la prolongation des régimes de chômage avec complément d’entreprise

      Les partenaires sociaux au sein du Conseil National du Travail ont conclu les différentes CCT concernant la prolongation des régimes de chômage avec complément d’entreprise pour la période 2021-2023.

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      Nouvelles obligations liées à la lutte contre le coronavirus pour les travailleurs du secteur des titres-services

      Afin de continuer à endiguer la propagation du coronavirus, les autorités ont décidé d’imposer quelques obligations supplémentaires aux employeurs qui occupent du personnel dans le cadre de contrats de travail titres-services.

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      Indemnité de télétravail : quelques mises à jour

      Ce printemps, le SPF Finances a publié une circulaire importante sur les indemnités et les avantages accordés dans le cadre du télétravail. Nous dressons la liste des grands principes dans notre article. La publication de cette circulaire a laissé quelques questions en suspens sur lesquelles l’administration fiscale a donné quelques précisions supplémentaires. Dans l’intervalle, le gouvernement a décidé de porter le montant de l’indemnité forfaitaire de télétravail à 144,31 euros/mois pour les mois d’été également.

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      Des étudiants pour prêter main forte pendant l’été. Quels sont les statuts pour l’engager et quelles sont les combinaisons possibles avec d’autres statuts ?

      En plus du statut d’étudiant jobiste, vous pouvez également engager des étudiants sous d’autres statuts pour soutenir votre activité.

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      Travail associatif dans le secteur sportif : augmentation du montant mensuel pendant la période estivale

      Le gouvernement porte le montant mensuel applicable dans le cadre du travail associatif à 1065 euros pour certaines activités du secteur sportif pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2021.

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      Un ouvrier pourrait bénéficier d’un délai de préavis plus long à l’avenir

      Suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 12 avril 2021, les ouvriers engagés entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013 pourraient devoir bénéficier d’ avoir un délai de préavis plus long.

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      La possibilité d'augmenter les heures supplémentaires volontaires dans les secteurs cruciaux est prolongée jusqu'au 30 septembre 2021

      Au deuxième trimestre de 2020, au quatrième trimestre de 2020 et aux premier et deuxième trimestres de 2021, les employeurs des secteurs cruciaux ainsi que leurs producteurs, fournisseurs et (sous-)traitants ont eu la possibilité de faire prester jusqu’à 220 heures supplémentaires volontaires. 120 de ces heures supplémentaires étaient exonérées de sursalaire, de cotisations ONSS et de précompte professionnel. Il est désormais prévu d’élargir cette possibilité au troisième trimestre de 2021. Le nombre d’heures susceptibles d’être effectivement prestées dépend toutefois du nombre d’heures supplémentaires déjà effectuées aux premier et deuxième trimestres.

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      Jeunes travailleurs : conditions de travail et notifications

      Si vous occupez des étudiants jobistes, vous devez tenir compte des conditions de travail spécifiques aux « jeunes travailleurs ». Dans certains cas, vous devez prévenir le service de Contrôle des lois sociales. Cet article vous présente un récapitulatif des informations utiles.

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      Les droits de l'étudiant jobiste : un salaire le jour férié ?

      Un étudiant jobiste a droit à la rémunération des jours fériés. Même pendant la suspension ou après la fin du contrat d’étudiant, un droit au paiement de la rémunération des jours fériés peut s’appliquer dans certains cas.

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