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      Updates et nouvelles juridiques

      Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

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      Prime supplémentaire pour les chômeurs temporaires de longue durée

      En décembre 2020, les travailleurs qui avaient été placés au chômage temporaire pendant un certain nombre de jours en raison de la pandémie de coronavirus avaient déjà reçu une prime unique en plus de leurs allocations de chômage pour le mois de décembre. Selon un arrêté royal publié au moniteur belge le 31 mars, une prime supplémentaire vient s’ajouter à celle-ci. La prime est cette fois destinée à soutenir les chômeurs temporaires de longue durée ayant un bas salaire et qui sont actifs dans un secteur qui a été contraint de fermer. Ci-dessous, voici la liste des personnes qui peuvent bénéficier de cette prime et les dates auxquelles elle sera payée.

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      Une prolongation de la reconnaissance des zones d’aide se prépare

      La crise du coronavirus a poussé de nombreuses entreprises à reporter leurs investissements. Afin de donner à ces entreprises la possibilité de bénéficier de la réduction des charges pour les employeurs pour la création d’emplois supplémentaires dans les zones d’aide, la reconnaissance des zones d’aide actuelles est prolongée de 18 mois.

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      La ville de Lier en partie centre touristique reconnu, quelles conséquences pour vous ?

      Dans la ville de Lier, les travailleurs peuvent dorénavant être occupés dans les commerces de détail et les salons de coiffure situé dans la zone délimitée par les remparts de la ville pendant 39 dimanches par an.

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      Avantage fiscal pour les aidants proches

      Le gouvernement fédéral a récemment remanié l’avantage fiscal dont vous pouvez bénéficier si vous accueillez des membres de votre famille (proche) chez vous. Ce changement entrera en vigueur à partir de l’exercice d’imposition 2022. On ignore encore toutefois comment cette réforme se reflétera dans les règles du calcul du précompte professionnel tout au long de l’année.

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      Nouveau taux de retenue de précompte professionnel dans l'agriculture et l'horticulture pour les travailleurs occasionnels qui ne sont pas résidents

      Le taux de précompte professionnel pour l'agriculture et l'horticulture passe à 18,725 % sur les salaires des travailleurs occasionnels qui ne sont pas résidents du pays.

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      Les employés de la commission paritaire 126 de l’ameublement et de l’industrie transformatrice du bois

      Si vos employés font partie de la commission paritaire 200 et vos ouvriers de la commission paritaire 126, vos employés passeront dans la commission paritaire 126 à partir du 1er avril 2021.

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      La possibilité d'augmenter les heures supplémentaires volontaires dans les secteurs clés est prolongée jusqu'au 30 juin 2021

      Au deuxième trimestre de 2020, le quatrième trimestre de 2020 et le premier trimestre de 2021 les employeurs des secteurs critiques ainsi que leurs producteurs, fournisseurs et (sous-)traitants ont eu la possibilité de faire prester jusqu’à 220 heures supplémentaires volontaires. 120 de ces heures supplémentaires étaient exonérées de sursalaire, de cotisations ONSS et de précompte professionnel. Il serait désormais prévu d’élargir cette possibilité au deuxième trimestre de 2021. Le nombre d’heures susceptibles d’être effectivement prestées dépend toutefois du nombre d’heures supplémentaires déjà effectuées au premier trimestre.

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      Le reporting des frais propres à l’employeur changera à partir de l’année de revenus 2022

      Le 26 février 2021, une nouvelle circulaire fiscale a été publiée. Elle définit les conditions sous lesquelles les interventions de l’employeur dans les frais de télétravail sont exonérées d’impôts. Nous avions déjà abordé cette circulaire dans un blog. Toutefois, cette circulaire indique également que le SPF Finances va adapter la méthode de reporting des frais (forfaitaires) propres à l’employeur sur la fiche fiscale.

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      La liste des articles pouvant être achetés au moyen d’écochèques a été modifiée

      L’écochèque est un avantage extralégal populaire. Grâce à lui, le travailleur peut acquérir des produits ou services qui sont de nature écologique. La CCT 98 du Conseil National du Travail détermine ces produits ou services. En principe, la liste est évaluée tous les deux ans et revue si nécessaire, et ce, les années paires. Toutefois, cette évaluation peut également être effectuée plus rapidement si des développements importants surviennent dans le domaine des produits écologiques. Étant donné que le label énergétique des appareils électroniques a changé depuis le 1er mars 2021, la liste de la CCT 98 a également été revue.

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