Updates et nouvelles juridiques

Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

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Chèques d'une durée de validité plus longue

La date d'expiration des différents types de chèques est différée.

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- Wetwijziging

De nouvelles mesures pour faire face à la crise liée au coronavirus ont été annoncées lors de ce week-end de Pâques

De nouvelles mesures ont été annoncées ce week-end de Pâques, essentiellement pour soutenir les « secteurs cruciaux » et « services essentiels » en cette période de crise liée au coronavirus.

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L’ONSS augmente l’indemnité de mobilité exonérée d’impôt

Fin février, nous vous avons annoncé que l’ONSS prévoyait d’augmenter à court terme le montant exonéré d’impôt de l’indemnité de mobilité. Dans l’intervalle, l’office joint le geste à la parole : à partir du 1er mai, le montant exonéré d’impôt de 0,1316 euro sera porté à 0,1579 euro par kilomètre.

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Indemnité pour voyages professionnels nationaux : adaptation des forfaits fiscaux

En février 2020, l’indice-pivot a été dépassé. Ce dépassement entraîne également des conséquences au niveau fiscal : les indemnités que les employeurs du secteur privé peuvent payer net d’impôt pour les voyages professionnels nationaux de leurs travailleurs sont augmentées. Ces indemnités se basent en effet sur les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires fédéraux.

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Coronavirus : solutions pour employeur et travailleur

Maintenant, le Coronavirus est devenu une réalité en Belgique et l’impact sur le lieu de travail est devenu encore plus pressant. Vous trouverez ici des réponses pratiques aux questions les plus posées par les employeurs.

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Augmentation de l’indemnité de mobilité

Ne confondez pas indemnité de mobilité et allocation de mobilité, qui vient d’être abandonnée par la Cour constitutionnelle. L’indemnité de mobilité est une indemnité forfaitaire pour les travailleurs qui doivent se rendre sur des chantiers pour y travailler. Cette indemnité sera bientôt augmentée.

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La prime d’encouragement flamande devient le crédit de formation flamand

Combiner travail et formation ? Votre travailleur utilise peut-être une prime d’encouragement flamande. Attention : la réglementation est remaniée au 1er septembre 2019.

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Le congé de formation flamand (« Vlaams Opleidingsverlof », VOV) sort des starting-blocks le 1er septembre

À partir du 1er septembre 2019, vous devez en tant qu’entreprise établie en Flandre et active dans le secteur privé, tenir compte du congé de formation flamand (« Vlaams Opleidingsverlof », VOV) comme alternative au congé-éducation payé. Acerta vous en a informé dans son article du 25 mars 2019, avec un aperçu des implications de la nouvelle réglementation. À l’approche de la rentrée des classes, nous vous rappelons le lancement de la réglementation et nous accordons encore un peu d’attention au régime de transition.

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Tous les jours de vacances sont épuisés, que faire ?

Imaginez que votre travailleur souhaite s’offrir un voyage pour la rentrée alors qu’il a déjà épuisé tous ses jours de congé…

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