Updates et nouvelles juridiques

Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

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Les emplois formation voient le jour le 1er janvier 2024

Une nouvelle forme d’apprentissage sur le lieu de travail verra le jour le 1er janvier 2024 : les emplois formation. Les emplois formation sont conçus pour permettre aux jeunes sans diplôme et sans emploi d’acquérir des qualifications professionnelles par le biais de l’apprentissage sur le lieu de travail. Voici un aperçu des principales caractéristiques des emplois formation.

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Attention au licenciement de travailleurs : la période occulte approche !

De janvier à mai 2024, vous pourriez avoir en service sans le savoir des travailleurs protégés contre le licenciement.

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La prolongation de la période de validité des zones d’aide en Région flamande est enfin finalisée

Sous certaines conditions, les employeurs peuvent bénéficier d’une réduction de charges pour les frais salariaux liés aux lieux d’occupation créés à la suite d’investissements dans l’une des zones d’aide. La période de validité des zones d’aide existantes en Région flamande a récemment été prolongée.

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Des cadeaux dans mes petits souliers

Saint-Nicolas est de retour dans le pays, la fin de l’année approche. Vous souhaitez offrir un petit extra à vos travailleurs à cette occasion ? Faites-le d’une manière fiscalement avantageuse. Si vous respectez les règles de l’ONSS et du fisc, vous pouvez en effet offrir à vos travailleurs des (chèques) cadeaux qui ne seront pas considérés comme du salaire ni par l’ONSS ni par le fisc. Bref, un extra intéressant à obtenir pour vos travailleurs, et tout aussi avantageux à donner pour vous en tant qu’employeur.

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Modification des plafonds salariaux et du montant minimum du bonus à l’emploi flamand

Les autorités flamandes ont décidé de relever en deux phases les limites inférieure et supérieure de la formule de calcul du bonus emploi flamand. À la suite des divers dépassements de l’indice pivot et de l’accord social de juin 2021, le revenu minimum mensuel moyen garanti est passé à 1954,99 euros en décembre 2022. Les autorités souhaitent que les personnes travaillant au salaire minimum continuent à bénéficier intégralement du bonus à l’emploi. Quant au groupe de personnes éligibles au bonus, il ne sera pas réduit. Mise à jour du 13 novembre 2023 Le bonus emploi pour l'année de référence 2022 sera augmentée une fois d'un montant fixe et invariable de 50 euros par le biais d'un décret flamand. L'augmentation ne s'applique pas aux personnes dont le montant calculé du bonus emploi est inférieur à 50 euros pour un travailleur à temps plein avec des prestations complètes sur base annuelle. À partir de l'année de référence 2023, les augmentations d'un montant fixe, invariable seront réglementées par un arrêté ministériel et non plus par un décret.

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Les congés du bâtiment pour 2024

Les périodes de vacances de la construction font l’objet de négociations par province. Tous les provinces ont abouti à un accord et les vacances de la constructions sont connues pour 2024

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Récupération auprès de l’employeur des allocations de chômage temporaire payées indûment : conséquences fiscales

Les employeurs peuvent avoir recours au régime de chômage temporaire dans leur entreprise sous certaines conditions, par exemple en cas de force majeure, de problème technique, d’intempéries ou d’un manque de travail pour raisons économiques. Pendant cette période de chômage temporaire, les contrats de travail des travailleurs sont suspendus. En tant qu’employeur, vous ne payez pas de salaire aux travailleurs concernés pour ces jours d’interruption. Ils ont droit à une allocation de chômage de l’ONEM.

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Dépassement de l’indice-pivot en octobre 2023: quelles conséquences pour les personnes en RCC ?

À partir de novembre 2023, le revenu des personnes sous le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) va changer, notamment en raison de l’indexation des allocations sociales.

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Demander un régime de travail adapté en cas de travail de nuit pendant 20 ans (cct 46): compensation adaptée à partir du 1er novembre 2023

Les travailleurs âgés, qui ont travaillé de nuit pendant 20 ans, peuvent demander un régime de travail adapté. Si l'employeur ne peut pas le prévoir, le contrat de travail prendra fin et l'employeur devra payer une indemnité complémentaire. Le montant de cette indemnité complémentaire est de 180,23 euros à compter du 1er novembre 2023 après indexation.

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