Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne. En conséquence, à partir du 1er janvier 2021, les principes européens fondamentaux de la libre circulation (y compris des personnes et des services) ne s'appliquent plus avec le Royaume-Uni.
Conséquences pour le statut social
Pour faire face aux conséquences sur les droits de sécurité sociale, l'UE et le Royaume-Uni ont conclu les accords suivants :
- L'accord de retrait, qui s'applique aux situations commencées avant la fin de 2020 et qui se poursuivent sans interruption
- L'accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni sur les relations futures
Grâce à ces accords, les mêmes règles qu'auparavant continuent de s'appliquer pour la détermination du droit applicable en matière de sécurité sociale, l'octroi des pensions et le calcul des pensions. Seule la base juridique change.
Carte professionnelle nécessaire
Les citoyens britanniques qui veulent commencer à travailler comme indépendants en Belgique doivent désormais posséder une carte professionnelle. Les mesures qu'ils doivent prendre dépendent de la situation dans laquelle ils se trouvent.
Les citoyens britanniques qui possédaient déjà un permis de séjour belge valable au 31 décembre 2020 recevront une invitation du ministère de l'immigration à échanger leur permis de séjour actuel. Ils recevront une M-card (pour ceux qui résident et travaillent en Belgique) ou une N-card (pour ceux qui travaillent en Belgique mais résident dans un autre pays). Les titulaires d'une carte M ou N sont dispensés de la carte professionnelle.
Les citoyens britanniques qui veulent commencer à travailler comme indépendant en Belgique à partir du 1er janvier 2021 et qui n'ont donc pas encore de permis de séjour valable doivent demander une carte professionnelle.