Cotisation des sociétés pas reportée au juin

25 février 2021

Dans un précédent article, nous avons signalé que les mesures de soutien pour les indépendants ont été prolongées jusqu'en juin 2021, y compris la cotisation des sociétés de 2020.

Entre-temps, le Ministre des indépendants et des PME a fourni plus de clarté sur la cotisation des sociétés pour 2020 et 2021.

Pour la cotisation 2020, la date de paiement a été reportée du 30 juin 2020 au 31 octobre 2020. Les sociétés qui ne pouvaient pas payer leur cotisation à temps se voyaient automatiquement accorder une renonciation des majorations au 1er novembre et au 1er décembre, ce qui a en fait repoussé la date de paiement au 31 décembre 2020. A partir de janvier 2021, il n'y a plus d'assouplissement pour la cotisation des sociétés de 2020. Pour chaque mois de retard de paiement, une majoration de 1 % sera appliquée. La date de paiement ne sera plus prolongée.

Pour la cotisation 2021, un projet de loi a été introduit pour ajuster la date de paiement du 30 juin 2021 au 31 décembre 2021. Les décomptes de 2021 ne seront donc pas envoyés avant l'automne.

Vous pouvez trouver toutes les informations sur les mesures de soutien pour 2021 ici.

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