Vous pouvez demander un report de paiement d’un an pour les cotisations sociales qui arrivent à échéance au troisième trimestre et au quatrième trimestre de 2021. Ce report est valable pour :
- les cotisations provisoires de 2021/3 et 2021/4 ;
- le décompte final de 2018, de 2019 ou de 2021 qui arrive à échéance le 30 septembre 2021 ou le 31 décembre 2021.
Pour le troisième trimestre, vous devez demander le report de paiement avant le 15 septembre 2021. Pour le quatrième trimestre, vous avez le temps jusqu’au 15 décembre. Pendant le report de paiement, votre statut social reste en ordre.
Vous voulez encore demander un report de paiement pour ce trimestre ? Vous pouvez introduire votre demande jusqu'au 14 septembre. Faites votre demande ici.
Vous trouverez de plus amples informations sur cette mesure ici.
Autres mesures de soutien
Dispense de cotisations sociales
S’il vous est vraiment impossible de payer vos cotisations sociales, vous pouvez envisager de demander une dispense à l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).
Vous avez un an pour le faire. Vous pouvez demander votre exonération concernant 2021/3 à partir du 1er juillet. Pour la demande concernant 2021/4, vous devez attendre le 1er octobre. Si vous souhaitez demander une dispense pour les deux trimestres en même temps, vous pouvez le faire à partir du 1er octobre.
N’oubliez pas que vous perdrez vos droits de pension pour chaque trimestre dispensé. En revanche, vous restez en ordre d’assurance maladie. Faites votre demande ici
Droit passerelle
Nous n’avons aucune information pour le moment sur la prolongation du droit passerelle à partir du 1er octobre. Nous vous tiendrons au courant dès que nous en saurons plus.
Envie d’en savoir plus ?
Vous trouverez de plus amples informations sur les mesures de soutien aux indépendants ici.