Droit passerelle doublé en cas de fermeture forcée pour le mois de décembre

17 décembre 2020

Les travailleurs indépendants qui étaient contraints de cesser leur activité en octobre et novembre ont reçu une double allocation du droit passerelle pour ces mois. Cette mesure est maintenant prolongée pour le mois de décembre 2020. Il est possible qu'il y ait également une prolongation pour le mois de janvier 2021.

Pour qui ?

Cette mesure s'applique en premier lieu aux indépendants qui sont encore contraints de fermer, comme l’horeca, les centres de fitness, le secteur des événements...

La mesure s'applique également aux indépendants, qui ne sont pas eux-mêmes soumis aux mesures de fermeture obligatoire, mais qui dépendent principalement (= au moins 60%) d'un secteur qui doit fermer obligatoirement, comme les fournisseurs de l’horeca.

Conditions

Aucune condition supplémentaire ne s'applique aux travailleurs indépendants qui sont eux-mêmes soumis aux mesures de fermeture forcée. Ils reçoivent la double allocation sur simple demande.

                Exemples : restaurants, cafés, discothèques, ...

Take away et click&collect sont autorisés, l'exercice d'autres activités ne l'est pas.

Les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent aux travailleurs indépendants, qui dépendent principalement (= au moins 60%) d'un secteur qui doit obligatoirement fermer ses portes :

- S’ils interrompent leur activité complètement pour la période du 1er décembre 2020 au 31 décembre 2020 ils recevront la double allocation.
- S'ils n'interrompent leur activité que partiellement, ils recevront l’allocation ordinaire.

Exemples :

- Un chauffeur de taxi arrête complètement son activité pour la période du 1er décembre 2020 au 31 décembre 2020. Il reçoit la double allocation.
- Un brasseur livre principalement dans les pubs, mais au mois de décembre il livre toujours dans les grands magasins lorsque les pubs sont fermés. Il reçoit l’allocation ordinaire.

Quel est le montant de l'allocation ?​

La double allocation pour le mois de décembre est de :

- 2 583,38 euros par mois pour un isolé
- 3 228,20 euros par mois pour un chef de famille

Les travailleurs indépendants bénéficiant d'une demi allocation droit passerelle (activité complémentaire, pensionnés) reçoivent également le double de ce montant en octobre et novembre. Cela les amène à l’allocation suivante:

- 1 291,69 euros pour un isolé
- 1 614,10 euros pour un chef de famille

Toutefois, il existe un plafond de cumul pour la demi allocation: la somme de la demi allocation et d'un autre revenu de remplacement ne peut pas dépasser 1 614,10 euros par mois.

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