Compte tenu des récentes mesures fédérales, régionales et provinciales, le ministre des PME a décidé d'appliquer le droit passerelle aux secteurs concernés comme suit.
- Les lieux de consommation de boissons et autres lieux (ex : buvettes de clubs sportifs) de la Région de Bruxelles-Capitale qui, suite aux mesures régionales et provinciales du 7 octobre, sont obligés de fermer pendant un mois peuvent demander le droit passerelle de crise (interruption forcée) pour les mois d'octobre et novembre. Un formulaire de demande spécifique sera élaboré, lequel sera bientôt disponible sur notre site web.
- Les lieux de consommation de boissons des autres régions de Belgique qui, en raison des mesures fédérales du 6 octobre 2020, sont soumis à une heure de fermeture anticipée à 23 heures peuvent demander le droit passerelle de redémarrage. Cela s'applique également aux restaurants dont l'heure de fermeture est fixée à 01h00. Le Ministre Clarinval proposera au Gouvernement la prolongation du droit passerelle de redémarrage jusqu'au 31 décembre 2020. Des informations à cet égard seront communiquées ultérieurement. Vous pouvez introduire votre demande pour le droit passerelle de redémarrage du mois d'octobre via notre formulaire web.
Les futures mesures fédérales, régionales et provinciales seront appliquées de la même manière. Les secteurs qui doivent fermer complètement à l'avenir peuvent bénéficier du droit passerelle de crise (interruption forcée). Si une heure de fermeture est imposée, c'est le droit passerelle de redémarrage qui s'applique.
Pour pouvoir bénéficier de ces mesures, toutes les autres conditions doivent bien sûr être également remplies. Par exemple, pour le droit passerelle de redémarrage il faut également démontrer une diminution du chiffre d'affaires d'au moins 10 % par rapport au troisième trimestre de 2019.
Les night-shops continueront à bénéficier du régime actuel : ils ont droit au droit passerelle de crise (interruption forcée) sur la base des directives déjà existantes.
Pour plus d'informations sur les mesures de soutien aux travailleurs indépendants, veuillez consulter notre site web : acerta.be/coronavirus.