Le gouvernement a décidé d’également octroyer le droit passerelle de crise aux indépendants à titre complémentaire, aux étudiants-indépendants et aux pensionnés disposant d’un revenu limité. Pour les mois de mars et avril, ceux-ci reçoivent un montant maximal de 645,85 euros pour un isolé ou de 807,05 euros pour un chef de ménage.
Ce sont vos revenus qui déterminent si vous pouvez prétendre ou non à l’allocation :
- indépendants à titre complémentaire et étudiants-indépendants vos cotisations provisoires obligatoires de 2020 sont calculées sur un revenu indexé de 2017 se situant entre 6996,89 euros et 13 993,77 euros. Si vous disposez d’un revenu plus élevé, vous recevrez l’intégralité du droit passerelle.
- article 37 (assimilé à une activité complémentaire): vos cotisations provisoires obligatoires de 2020 sont calculées sur un revenu indexé de 2017 se situant entre 6996,89 euros et 7330,52 euros. Si vous disposez d’un revenu plus élevé, vous recevrez l’intégralité du droit passerelle.
- pour les pensionnés: vos cotisations provisoires obligatoires de 2020 sont calculées sur un revenu indexé de 2017 supérieur à 6996,89 euros.
Vous devez en outre répondre aux conditions suivantes :
- votre activité indépendante figure sur la liste des fermetures obligatoires ou vous avez volontairement décidé de fermer durant au moins 7 jours consécutifs en mars et/ou avril ;
- si vous êtes indemnisé, la somme de votre allocation brute et du droit passerelle ne peut être supérieure à 1614,10 euros par mois. Il peut s’agir d’une pension, d’une allocation de chômage, d’une indemnité d’incapacité de travail, etc.
Toutes les informations concernant cette mesure sont disponibles sur acerta.be/coronavirus. Vous y trouverez également des informations sur d’autres mesures de soutien.
Vous pouvez introduire votre demande en toute simplicité via le formulaire web simplifié.