Afin de soutenir les entreprises touchées par le grave impact socio-économique de la crise corona, le gouvernement fédéral a décidé ce qui suit :
- le programme de soutien du premier confinement sera prolongé jusqu'au premier trimestre 2021
- il y aura toute une série de nouvelles mesures
Pour les indépendants, cela signifie ce qui suit.
1. Extension des mesures existantes
- Le double droit passerelle de crise est prolongé jusqu'en décembre 2020 pour tous les secteurs qui sont fermés. Pour un indépendant isolé, cela représente 2 583,38 euros par mois. Pour un indépendant avec charge de famille, cela représente 3 228,20 euros par mois.
- Il y aura un nouveau droit passerelle à partir du 1er janvier 2021, qui pourra être demandé en cas de crise. Il sera accordé sur la base d'une forte diminution du chiffre d'affaires.
- Report supplémentaire du paiement de la cotisation annuelle des sociétés jusqu'à la fin de 2020. Concrètement, cela signifie que le report au 31 octobre 2020 sera prolongé jusqu'au 31 décembre 2020.
- Indemnité complémentaire d'incapacité de travail afin que les indépendants cohabitants malades reçoivent également une prestation qui est aussi élevée que le droit passerelle. Cette mesure était déjà prévue pour les indépendants isolés et ceux avec charge de famille. Concrètement, il s'agit d'un supplément de plus de 300 euros par mois.
2. Nouvelles mesures
- Amélioration temporaire du droit passerelle classique, notamment en le rendant plus accessible aux débutants et maintenance du droit à la pension.
- Plans d’apurement pour les indépendants qui ont obtenu un report de paiement des cotisations sociales, tout en conservant le droit au remboursement des soins de santé jusqu'au 31 décembre 2021.