Le samedi 6 juin 2020, le KERN a pris les mesures suivantes :
- Une prolongation du droit passerelle pour les mois de juillet et août 2020.
- L'introduction d'une nouvelle mesure temporaire de droit passerelle pour soutenir le redémarrage pour les mois de juin, juillet et août 2020.
Prolongation du droit passerelle Corona pour les mois de juillet et août
Depuis le 4 mai 2020, plusieurs indépendants sont autorisés à reprendre leurs activités, à l'exception de ceux explicitement visés par les mesures de fermeture.
Les indépendants qui sont encore soumis aux mesures de fermeture et les indépendants qui dépendent de ces secteurs, ce qui les oblige à interrompre leur activité, peuvent encore obtenir le droit passerelle en juillet et/ou août 2020.
Les indépendants qui ne relèvent plus des mesures de fermeture, mais qui décident d'interrompre leur activité pendant au moins 7 jours civils consécutifs, peuvent également encore bénéficier du droit passerelle en juillet et/ou août 2020. Toutefois, cela n'est possible qu'à condition qu'ils démontrent un lien clair entre l'interruption et COVID-19 sur la base d'éléments objectifs.
Droit passerelle « relance » pour soutenir le redémarrage en juin, juillet et août
Grâce à cette mesure, les indépendants peuvent obtenir le droit passerelle pour les mois de juin, juillet et/ou août si, pendant la première phase de la crise COVID-19, ils ont été obligés d'interrompre leur activité indépendante pendant plus d'un mois civil complet et si, depuis le 4 mai ou plus tard, ils ont été autorisés à reprendre leur activité. Cette mesure ne s'applique qu'aux indépendants en activité principale et assimilés. Elle ne peut pas être invoquée par les indépendants à titre complémentaire (qui ne paient pas de cotisations sociales comme une activité principale) et les indépendants pensionnés.
Ces indépendants peuvent invoquer le droit passerelle pour soutenir le redémarrage. Une condition est qu'ils démontrent que leur activité indépendante, pour le trimestre précédant le mois du redémarrage, montre une diminution du chiffre d'affaires ou des commandes d'au moins 10% par rapport au même trimestre en 2019. Pour le mois de juin, il s'agit du trimestre auquel se rapporte la demande (2020/2), par rapport au même trimestre en 2019 (2019/2).
En juin, elle concerne certains points de vente non alimentaires (à l'exception des marchands de journaux, des magasins de bricolage et des jardineries qui ont déjà rouvert en avril), les coiffeurs et les esthéticiens.
En juillet, cela inclut l'hôtellerie et la restauration ainsi que toute activité indépendante dans un secteur pour lequel l'interdiction a été levée dans le courant du mois de juin ou à partir du 1er juillet.
Qu'est-ce que cela signifie concrètement pour vous ?
Conditions du droit passerelle « relance » pour les mois de juin, juillet et/ou août
Vous pouvez redémarrer votre activité et vous montrez une diminution de votre chiffre d'affaires ou de vos commandes d'au moins 10 %.
Conditions du droit passerelle Corona pour le mois de juin
Dans les situations suivantes, vous pouvez obtenir le droit passerelle Corona pour le mois de juin :
1. Vous étiez encore soumis aux mesures de fermeture forcée au début du mois de juin.
2. Vous n'êtes plus soumis aux mesures de fermeture forcée, mais vous interrompez votre activité à cause du Covid-19 pendant au moins 7 jours consécutifs en juin.
Conditions du droit passerelle Corona pour juillet et août
Dans les situations suivantes, vous pouvez obtenir le droit passerelle Corona pour les mois de juillet et août :
1. En juillet et/ou août, vous êtes toujours soumis aux mesures de fermeture forcée.
2. Vous n'êtes plus soumis aux mesures de fermeture forcée, mais vous interrompez votre activité à cause de Covid-19 au moins 7 jours consécutifs par mois. Et vous devez démontrer un lien clair entre cette interruption et COVID-19 sur la base d'éléments objectifs.
De plus amples informations sur toutes les mesures de soutien pour les indépendants sont disponibles à la page suivante : www.acerta.be/fr/coronavirus/qfp-independants