Au vu de la situation actuelle de la crise du coronavirus, nous devons tenir compte du fait que de nombreux indépendants continueront à faire face à des difficultés financières au cours du second semestre de cette année. Le gouvernement a donc décidé de prolonger un certain nombre de mesures de soutien jusqu’au 31 décembre 2021. Vous trouverez un récapitulatif dans cet article.
Renonciation automatique des majorations
Si vous ne pouvez pas payer vos cotisations sociales à temps le 30 septembre ou le 31 décembre 2021, aucune majoration ne vous sera imputée. Vous serez automatiquement acquitté de ces majorations. Vous ne devez donc rien faire de plus.
Cette mesure n’est pas seulement valable pour la majoration trimestrielle de 3 %, mais aussi pour la majoration annuelle de 7 %, qui s’applique le 1er janvier.
Report de paiement
Vous pouvez demander un report de paiement d’un an pour les cotisations sociales qui arrivent à échéance au troisième trimestre et au quatrième trimestre de 2021. Ce report est valable pour :
- les cotisations provisoires de 2021/3 et 2021/4 ;
- le décompte final de 2018, de 2019 ou de 2021 qui arrive à échéance le 30 septembre 2021 ou le 31 décembre 2021.
Pour le troisième trimestre, vous devez demander le report de paiement avant le 15 septembre 2021. Pour le quatrième trimestre, vous avez le temps jusqu’au 15 décembre.
Pendant le report de paiement, votre statut social reste en ordre.
Procédure de dispense simplifiée
S’il vous est vraiment impossible financièrement de payer vos cotisations sociales, vous pouvez envisager de demander une dispense à l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI).
Vous avez un an pour le faire. Vous pouvez demander votre exonération concernant 2021/3 à partir du 1er juillet. Pour la demande concernant 2021/4, vous devez attendre le 1er octobre. Si vous souhaitez demander une dispense pour les deux trimestres en même temps, vous pouvez le faire à partir du 1er octobre.
N’oubliez pas que vous perdrez vos droits de pension pour chaque trimestre dispensé. En revanche, vous restez en ordre d’assurance maladie.
Droit passerelle
Nous n’avons aucune information pour le moment sur la prolongation du droit passerelle. Nous vous tiendrons au courant dès que nous en saurons plus.
De plus amples informations suivront également concernant la prime unique de 500 euros accordée en complément du droit passerelle aux indépendants, aux aidants et aux conjoints aidants.
En savoir plus ?
Sur la page « Mesures de soutien corona 2021 pour indépendants » vous trouverez plus d'informations sur le droit passerelle, les mesures de soutien économique régional, le report de paiement, la réduction et la dispense des cotisations sociales.
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