Exonération automatique des cotisations
Compte tenu de la situation actuelle concernant la crise corona, de nombreux indépendants continueront à rencontrer des difficultés financières en 2021.
C'est pourquoi le ministre des Indépendants et des PME a décidé d'accorder une exonération automatique des majorations pour les cotisations suivantes :
- les cotisations provisoires pour 2021/1 et 2021/2
- les cotisations de régularisation pour 2018 ou 2019, qui sont dues au cours du premier ou du deuxième trimestre de 2021.
Prolongation du report de paiement
Les indépendants, qui connaissent encore des difficultés financières en raison de la crise corona, peuvent obtenir un report de paiement d'un an pour les trimestres suivants :
- les cotisations provisoires pour 2021/1 et 2021/2
- les cotisations de régularisation de 2018 et 2019, qui expirent le 31 mars 2021 ou le 30 juin 2021.
Cette mesure ne s'applique pas aux cotisations déjà payées.
Cette mesure s'applique à tous les indépendants, quelle que soit la catégorie de cotisation. Les difficultés de paiement doivent avoir leur origine dans la crise corona. Il peut s'agir, par exemple, de :
- un indépendant qui est malade et présente des symptômes du virus corona
- une activité qui est ralentie ou réduite en raison des conséquences économiques de l'épidémie.
La demande de report de paiement du premier trimestre doit être faite avant le 15 mars 2021. Pour le report de paiement du deuxième trimestre, il y a du temps jusqu'au 14 juin 2021.
Le report n'aura aucun impact négatif sur les droits sociaux. Tant que la période de paiement différé est respectée, ces cotisations sont réputées avoir été payées.
Dispense de cotisations
S'il est impossible de payer les cotisations sociales, une dispense de cotisations peut aussi être demandée. La procédure de demande souple de 2020 est prolongée pour les cotisations suivantes :
- les cotisations provisoires de 2021/1 et 2021/2
- Les cotisations de régularisation pour 2018 et 2019, qui expirent le 31 mars 2021 ou le 30 juin 2021.
La dispense pour 2021/1 peut déjà être demandée dès maintenant. Toutefois, la dispense pour 2021/2 ne peut être demandée qu'à partir du 1er avril 2021. Si vous souhaitez demander une dispense pour les deux trimestres, il est préférable d'attendre le 1er avril pour introduire une demande.
La dispense n'affecte pas l'assurance maladie et les allocations familiales, mais elle affecte la pension. Les trimestres dispensés ne donnent pas de droit à la pension. Il est toutefois possible de payer les trimestres dispensés dans un délai de 5 ans afin de conserver les droits à la pension.