Prolongation du droit passerelle

04 août 2020

Le 31 juillet 2020, le Conseil des ministres a décidé de prolonger le droit passerelle temporaire en cas de fermeture obligatoire et de reprise. 

1. Droit passerelle en cas de fermeture obligatoire prolongé jusqu’au 31 décembre

Le droit passerelle pour les indépendants soumis aux mesures de fermeture obligatoire est prolongé jusqu'au 31 décembre 2020 inclus.  Cela concerne principalement les indépendants actifs dans le secteur de l'événementiel et ceux qui dépendent de ce secteur.

Les indépendants qui n'organisent généralement que des événements encore interdits en septembre et éventuellement dans les mois suivants peuvent transformer leur activité indépendante en organisation, par exemple, de plus petits événements (bars d'été, festivals à petite échelle, ...).  Une telle transformation n'empêche pas l'octroi du droit passerelle.

Les conditions d'octroi de cette mesure ne changent pas.

2. Droit passerelle de soutien à la reprise prolongé jusqu’au 31 octobre

Le droit passerelle pour les indépendants touchés par les mesures de fermeture jusqu'au moins le 3 mai 2020 inclus, mais qui pouvaient déjà reprendre leur activité indépendante entre-temps, est provisoirement prolongé jusqu'au 31 octobre 2020. Le Conseil des ministres a prévu la possibilité de prolonger la mesure jusqu'au 31 décembre 2020

Les conditions d'octroi ne changent pas.

3. Droit passerelle en cas d’interruption volontaire pas prolongé

Le droit passerelle pour les indépendants qui ne sont pas touchés par les mesures de fermeture obligatoire mais qui interrompent leur activité pendant au moins 7 jours par mois ne sera pas prolongé. Cette mesure prend fin le 31 août 2020.

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