Le droit passerelle de crise est prolongé jusqu’au 30 septembre
Le projet de loi prolongeant le droit passerelle de crise pour les indépendants est actuellement traité par la Chambre.
Ce projet de loi prévoit la prolongation des allocations suivantes jusqu’au 30 septembre 2021 :
- la double allocation en cas de fermeture obligatoire
- le droit passerelle en cas de diminution du chiffre d’affaires de 40 %.
- le droit passerelle pour la garde d’enfants et la quarantaine
Les assouplissements temporaires du droit passerelle classique sont également prolongés jusqu’au 30 septembre 2021.
La plupart des secteurs ayant été autorisés à redémarrer à partir du 9 juin, le double droit passerelle n’est plus possible à partir de juillet que pour les indépendants exploitant un dancing ou une discothèque. Les indépendants actifs dans d’autres secteurs peuvent demander le droit passerelle en cas de diminution du chiffre d’affaires de 40 %.
Prime unique de 500 euros
Par analogie avec la prime unique de chômage temporaire octroyée dans les secteurs soumis aux mesures de fermeture obligatoire, le gouvernement souhaite accorder une prime similaire aux indépendants.
Les indépendants, les aidants en activité principale et les conjoints aidants maxi-statut, qui ont bénéficié du droit passerelle de crise pendant au moins 6 mois au cours de la période comprise entre le 1er octobre 2020 et le 30 avril 2021, reçoivent une prime unique. Cette prime est payée automatiquement, une demande n’est pas nécessaire. Acerta Caisse d’Assurances Sociales vous accorde cette prime dès que vous remplissez les conditions.
La prime est unique et s’élève à 598,80 euros brut. La prime est imposable à 16,5 %. Après impôts, vous garderez 500 euros net.
Le paiement est effectué au plus tard le 30 septembre 2021.
En savoir plus ?
Sur la page Mesures de soutien corona 2021 pour indépendants vous trouverez plus d'informations sur le droit passerelle, les mesures de soutien économique régional, le report de paiement, la réduction et la dispense des cotisations sociales.
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