Droit passerelle 2021

1. Taxation droit passerelle classique

Le droit passerelle classique est imposé comme un revenu de remplacement aux taux progressifs normaux.

Codes de déclaration: 

Qualification des revenus Partie imposable globalement
Traitements et salaires (case IV) 1271/2271

Fiche fiscale: 281.18.

2. Taxation droit passerelle de crise 2021

Droit passerelle cessation forcée et quarantaine

Le double droit passerelle en cas de cessation forcée et le droit passerelle quarantaine seront taxés de la même manière que le droit passerelle de crise en 2020.

Vous trouverez plus d’info ici sous le point 2.

Droit passerelle baisse chiffre d’affaires et garde d’enfants

Le droit passerelle en cas de baisse de chiffre d’affaires et le droit passerelle pour garde d’enfants seront taxés de la même manière que le droit passerelle de relance en 2020.

Vous trouverez plus d’info ici sous le point 3.