En tant que travailleur indépendant et jeune parent, vous pouvez profiter de ces 9 avantages

19 juin 2018

Les indépendants et les entrepreneurs vivent aussi la joie d’être parent. Car, en devenant maman ou papa, vous avez aussi droit à du temps et du soutien. De quels systèmes pouvez-vous profiter ? Les papas ont-ils aussi des avantages ?

Le système social des indépendants et des professions libérales est en phase d’amélioration progressive. Ainsi, depuis 2014, les allocations familiales sont assimilées à celles des travailleurs, le congé de maternité est plus long et les mères reçoivent des titres-services gratuits.

Dans cet article, vous trouverez l’aperçu complet des avantages et allocations pour les indépendants qui viennent de devenir parents, ou qui attendent avec impatience un heureux événement.

Avantage 1: 12 semaines de congé de maternité

Beaucoup de mamans indépendantes nous expliquent qu'elles ont déjà repris le travail la semaine suivant l'accouchement. Elles racontent qu’elles rallument vite l'ordinateur portable chez elles, qu’elles répondent aux questions des clients, qu’elles commencent des missions et s’occupent de leur comptabilité.
Tout cela ne devrait plus exister avec le nouveau système de congé de maternité. Le système prend même en compte votre préoccupation « de ne pas laisser vos clients attendre trop longtemps ».

Peut-être que le congé de maternité à mi-temps pourrait vous convenir ?

Vos droits ?

Vous avez droit à 12 semaines de repos. Pensez-vous que c'est trop long ? Alors, envisagez le nombre minimum de semaines obligatoires. Il est de trois.
Vous êtes obligé de vous reposer 1 semaine avant la date d’accouchement prévue et 2 semaines après l’accouchement. Pendant cette période, il est interdit de travailler.
Vous pouvez choisir vous-même comment occuper les 9 semaines de repos restantes. Vous pouvez aussi doubler la période en combinant repos et travail à mi-temps. Vous pouvez donc vous accorder 18 semaines plus tranquilles.

Comment introduire la demande ?

Téléchargez le formulaire « Demande d’allocations de maternité pour travailleuses indépendantes » sur le site de votre mutuelle. Remplissez-le et envoyez-le à votre mutuelle.
2 documents sont requis pour la déclaration :

  1. La déclaration de grossesse et de date présumée de l'accouchement délivrée par votre médecin traitant.
  2. Une des pièces jointes demandées. Vous choisissez la pièce jointe en fonction du repos facultatif avant accouchement que vous prévoyez.

Après la naissance de votre petite merveille, vous fournissez à la mutuelle un extrait d’acte de naissance ou un certificat médical confirmant la naissance.

Avantage 2: Jusqu'à 48 semaines de congé de maternité à mi-temps

Vos droits ?

Si votre enfant doit rester à l'hôpital pendant au moins une semaine, votre congé de maternité peut être prolongé de 24 semaines. Vous recommencez à travailler à mi-temps ? Alors cette période peut se prolonger jusqu'à 48 semaines.
La période commence le premier jour après le repos de maternité obligatoire. Elle court le temps de l'hospitalisation de votre enfant, moins les 7 premiers jours.

Comment introduire la demande ?

Soumettez votre demande à votre mutuelle dans les 2 semaines après la naissance.

Avantage 3: 475,41 euros d'allocation de maternité par semaine

Vos droits ?

Après la naissance de leur enfant, les travailleuses indépendantes à titre principal et les conjointes aidantes ont droit à une allocation de maternité pour la période du congé de maternité. 
Celle-ci s’élève à 475,41 euros par semaine moins 11,11 % de précompte professionnel. Elle est payée en une fois par la mutuelle au plus tard un mois après la fin du congé de maternité
Vous adoptez un enfant ? Vous avez également droit à cette allocation.

Comment introduire la demande ?

Cette demande se fait automatiquement par votre mutuelle, lorsque vous leur fournissez les documents pour le congé de maternité. 
Au plus tard deux jours après la reprise de vos activités professionnelles, vous envoyez la preuve de reprise du travail complétée à votre mutuelle. Vous en trouverez aussi des exemplaires vierges auprès de votre mutuelle. La caisse d'assurance maladie verse votre allocation en une seule fois, au cours du premier mois suivant la dernière semaine de votre congé de maternité.

Avantage 4: 105 titres-services gratuits

Vos droits ?

Les mères qui viennent d’accoucher reçoivent 105 titres-services. Elles peuvent échanger des titres-services auprès d’une société d’aides ménagères contre un service, tel que repassage, préparation de repas, nettoyage des vitres, nettoyage de la terrasse, courses et transport des personnes à mobilité réduite.

Comment introduire la demande ?

Acerta Caisses d'assurances sociales vous contactera et s’occupera de la demande une fois qu'elle aura pris connaissance de la naissance. Sodexo, qui gère l'émission et la distribution des titres-services en Belgique, vous envoie les chèques par courrier ou les ajoute à votre portefeuille électronique.

Avantage 5: Moins de cotisations sociales

Vos droits ?

Cette mesure allège votre charge financière en tant que mère indépendante. Vous serez en effet dispensée du paiement des cotisations sociales pour un trimestre. Durant le trimestre suivant l’accouchement, aucun paiement ne vous sera réclamé et vous conserverez vos droits sociaux.

Comment introduire la demande ?

Vous n'avez pas besoin d’introduire une demande pour obtenir cette dispense. Acerta Caisse d'assurances sociales prendra les dispositions nécessaires pour vous, dès que la mutuelle aura communiqué les détails de l’allocation de maternité. Tout ce que vous avez à faire, c’est prévenir la mutuelle. Pour cela, reportez-vous au paragraphe relatif au congé de maternité.

Avantage 6: Allocation de naissance ou prime d'adoption

Vos droits ?

L'allocation de naissance et la prime d'adoption sont un soutien financier pour couvrir les coûts élevés de cette période. Pour un premier enfant, vous recevez 1247,58 euros. Chaque enfant suivant reçoit 938,66 euros.

Comment introduire la demande ?

Demandez cette prime de naissance à partir de votre sixième mois de grossesse via Infino, la caisse d'allocations familiales d’Acerta. 

Avantage 7: Plus d'avantages pour les naissances multiples

Vos droits ?

Êtes-vous une mère d'une naissance multiple ? Dans ce cas, les avantages, le congé de maternité et les allocations augmentent également. Vous recevrez par exemple une semaine supplémentaire de congé de maternité et l’allocation de naissance la plus élevée pour chaque bébé, soit 1247,58 € par enfant.

Comment introduire la demande ?

Vérifiez pour chaque demande où vous pouvez indiquer qu’il s’agit d’une grossesse ou une naissance multiple.

Avantage 8: Prime de naissance de votre mutuelle

Vos droits ?

Votre mutuelle vous paie aussi une prime lors de la naissance de votre petit bout. Le montant et la méthode de paiement varient considérablement selon la mutuelle et la région. Parfois, cela vaut même la peine de comparer les différentes mutuelles avant d’agrandir votre famille et de passer à la plus avantageuse.

Comment introduire la demande ?

Ces demandes se font automatiquement. Vous devez en effet déjà informer votre mutuelle pendant votre grossesse que vous êtes enceinte et de la date d’accouchement prévue. Vous devez aussi informer votre mutuelle peu après l’accouchement.

Avantage 9: Allocations familiales

Vos droits ?

Chaque enfant a droit aux allocations familiales. Celles-ci sont payées mensuellement à la mère vers le 8e jour du mois.
Les allocations familiales passent de 92,09 euros pour un premier enfant à 254,40 euros pour le troisième. Les montants augmentent également avec l'âge jusqu'à un maximum de 316,55 € pour un troisième enfant de 18 ans et plus.

Comment introduire la demande ?

Si vous avez déjà reçu une prime de naissance ou d'adoption ou si ce n'est pas votre premier enfant, vous ne devez rien faire. Infino, la Caisse d’allocations familiales d’Acerta, veille à ce que vous receviez automatiquement des allocations familiales.

Et comme avantage supplémentaire, vous recevez un 10e de plus ! PCLI sociale

Votre droit ?

Une assurée qui bénéficie d’une allocation de maternité équivalant à 25 % de la prime versée dans sa convention de pension sociale. Elle recevra ce montant à chaque accouchement. La mère recevra également sur son compte une allocation unique de 250 euros par nouveau-né. Sa perte de revenus sera ainsi réduite.

Comment introduire la demande ?

Vous pouvez bénéficier de ce droit si vous souscrivez une PCLI sociale via Acerta. Découvrez ici comment procéder.

Avantage futur ? Congé de paternité pour indépendants ?

Les allocations et les avantages repris dans cet article sont tous au bénéfice des jeunes mamans, de la famille ou du bébé. Mais qu’en est-il du père ? De quels avantages bénéficie-t-il ?

Malheureusement, il n'existe pas encore de congé de paternité pour les travailleurs indépendants. Contrairement aux travailleurs, ils n'ont pas droit au congé de paternité ni de naissance. Ni à une allocation pour les jours où ils veulent rester avec leur enfant. Les pères indépendants et entrepreneurs sont oubliés à ce niveau.
Les partis Groen, Ecolo et CD&V ont fait des propositions de loi à ce sujet. En pratique, il n'y a toujours pas d'accord... mais qui sait, peut-être qu’à l’avenir, en tant que fier papa, vous recevrez plus de moyens et de temps pour profiter de votre nouveau-né.

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