Racheter des années d’études : toujours un supplément de pension à la clé ? Ou pas ?

25 janvier 2019

Disposerez-vous toujours plus tard d’une pension plus élevée si vous rachetez vos années d’études ? En règle générale, oui, mais il existe des exceptions. Celles-ci sont liées à l’interaction avec la pension proportionnelle (il s’agit de la pension calculée sur la base des cotisations sociales payées par l’indépendant) et la pension minimum.

Fraction de carrière jusqu’à 45/45

Si vous avez eu une carrière pure d’indépendant et que vous limitez le rachat de vos années d’études à 45/45, votre pension sera alors plus élevée. L’avantage de pension s’élève à 329,75 euros par année d’études rachetée (412,05 euros en tant que chef de ménage).

Si vous avez toutefois une carrière mixte (indépendant + salarié), il est possible que le rachat ne vous rapporte aucun avantage, plus précisément si votre pension mixte avant le rachat s’élève à 1 245,23 euros en tant qu’isolé (1 556,05 euros en tant que chef de ménage), montant qui correspond au niveau de la pension minimum pour une carrière complète. Dans ce cas-là, votre montant de pension en tant qu’indépendant comprend généralement un supplément pour atteindre la pension minimum. Le rachat des années d’études fera alors d’une part augmenter votre pension proportionnelle en tant qu’indépendant, mais d’autre part, votre supplément pour atteindre la pension minimum sera adapté (réduit), de sorte qu’au final, vous n’obteniez tout de même que 1556,05 euros.

Cet effet peut également avoir un impact, dans une moindre mesure, si votre pension mixte est inférieure à 1 245,23 euros, il faut examiner au cas par cas.

Si votre pension mixte est supérieure à ce plafond, elle augmentera de 329,75 euros par année d’études rachetée (412,05 euros en tant que chef de ménage) grâce au rachat.

Au-delà de 45/45

Il peut se produire une situation similaire à celle susmentionnée pour les carrières très longues. Grâce à une mesure gouvernementale récente, vous pouvez constituer une carrière au-delà de 45/45 en continuant de travailler, mais aussi en rachetant vos années d’études. Cependant les années de carrière au-delà de 45/45 ne rapportent pas toujours un supplément de pension. Ici aussi, cela dépend du montant de votre pension calculée sur la base de vos cotisations sociales en tant qu’indépendant (« la pension proportionnelle »). Si, à 45/45, votre pension proportionnelle est inférieure à la pension minimum (1 245,23 euros par mois en tant qu’isolé), le rachat de vos années d’études ne vous apportera qu’un avantage restreint, voire aucun avantage du tout. En effet, le rachat augmentera certes votre pension proportionnelle, mais il n’aura aucun effet tant que vous ne dépassez pas la pension minimum, car, quoi qu’il arrive, vous y avez droit.

Vous ne serez assuré(e) d’un supplément de pension grâce aux années rachetées de 271,99 euros par année rachetée (399,99 euros en tant que chef de ménage) que si votre pension proportionnelle dépasse la pension minimum.

Environ 80 % des indépendants présentant une carrière pure ne dépassent pas la pension minimum. Faites-vous dès lors bien conseiller si vous souhaitez racheter des années de carrière au-delà de 45/45.

Il en va de même si vous continuez de travailler après une carrière complète.

Combien coûte le rachat ?

Jusqu’au 30 novembre 2020, le rachat coûte 1 529,96 euros par année d’études. Attention, car la période d’études précédant l’année de vos 20 ans est plus onéreuse : vous payez pour celle-ci des cotisations actuarielles en fonction de votre âge. Ces cotisations peuvent être bien plus élevées. Vous pouvez toutefois les éviter en limitant le rachat aux années d’études à partir de votre 20e anniversaire.

Le montant du rachat est déductible fiscalement. Vous pouvez donc récupérer jusqu’à la moitié de celui-ci par le biais les impôts.

Partagez cette actualités juridiques
Retour à l’aperçu actualités juridiques