Sociétés: registre UBO et registre associés actifs

12 juillet 2018

Deux nouvelles obligations administratives entreront bientôt en vigueur pour les sociétés. À partir du 1er juillet 2018, elles doivent compléter et tenir à jour le registre UBO. En outre, à partir du 1er janvier 2019 (sous réserve), il en sera de même pour le registre des associés actifs. De quoi s’agit-il ?

Le registre UBO

UBO signifie Ultimate Beneficial Owner ou Registre des Bénéficiaires Finaux. Toutes les personnes ayant voix au chapitre dans une société ou association doivent y être enregistrées. Les indicateurs sont entre autres le fait de posséder 25 % des parts ou disposer d’un droit de vote d’au moins 25 %. L’Union européenne veut utiliser ce registre dans la lutte contre les pratiques de blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Le registre sera géré par le SPF Finances. Vous pouvez vous inscrire sur la page web suivante pour rester au fait de la suite des évènements.

L’arrêté royal relatif aux modalités d’inscription doit encore être publié. Ce n’est plus faisable pour le 1er juillet 2018 et un délai de transition sera donc prévu.

Source : Directive européenne 2015/849, transposée par la loi du 18 septembre 2017.

Le registre des associés actifs

De plus, le gouvernement travaille également sur un registre des associés actifs dans la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises). Chaque société devra enregistrer dans ce nouveau registre ses associés actifs avant le début de leur activité dans la société. La cessation doit également être communiquée à temps. Les sociétés pourront effectuer elles-mêmes des enregistrements en toute simplicité via My Enterprise, le self-service de la BCE. Celui-ci est comparable à la Dimona pour les travailleurs.

La prise de décision politique relative au registre des associés actifs bat encore son plein. Nous vous tiendrons informés.

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