Actualités juridiques et mises à jour

Toutes les informations émanant des pouvoirs publics actuelles, précises et pertinentes, toutes fraîches et directement tirées de la source. Dès que nos juristes sont au courant, vous l’êtes aussi.

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Droit passerelle fermeture forcée novembre et décembre – mise à jour

En novembre et décembre 2021, certains secteurs ont à nouveau été contraints de fermer : les dancings et les discothèques sont fermées depuis le 27 novembre les plaines de jeux intérieures ont dû fermer à partir du 4 décembre Ces secteurs peuvent bénéficier du droit passerelle ‘fermeture forcée’. Toutefois, les montants varient d'un mois à l'autre.

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Cotisations sociales 2022 pour les indépendants

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Mesures de soutien supplémentaires pour les indépendants à partir du 1 décembre 2021

Lors du Conseil des ministres du 10 décembre 2021, le droit passerelle pour les indépendants a été adaptée à partir du 1er décembre. Vous pouvez trouver un aperçu ici.

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Droit passerelle ‘garde d'enfants’ possible pour la semaine du 20 décembre

Pour éviter la propagation du coronavirus, le gouvernement a décidé de fermer les écoles maternelles et primaires à partir du 20 décembre. Les vacances de Noël seront ainsi avancées d'une semaine.

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Ne manquez pas les mesures de soutien vers la fin de l'année !

En décembre, le délai de demande pour certaines mesures de soutien expire. Gardez un œil sur ces dates pour ne pas manquer d'avantages.

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Dirigeants d’entreprises, clôturez l'année 2021 à temps et correctement

Acerta clôture votre année fiscale 2021 le 15 janvier 2022. Les fiches de contributions et l’attestation des charges salariales seront établis à ce moment-là. Nous souhaitons attirer votre attention sur quelques points que vous ne devez pas perdre de vue.

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Comité de concertation du 26 novembre 2021 : quelles sont les conséquences pour les indépendants?

Lors du comité de concertation du 26 novembre, le gouvernement fédéral a pris les mesures suivantes.

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Modification du reporting des frais propres à l’employeur

L’obligation de reporting des frais propres à l’employeur a été modifiée et l’obligation de déclaration sur la fiche fiscale étendue.

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Report de paiement des cotisations sociales peste porcine africaine

Il y a de nouveau des facilités de paiement pour travailleurs indépendants qui éprouvent des difficultés suite à la peste porcine africaine.

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