Téléchargez le document dont vous avez besoin, remplissez-le correctement et renvoyez-le nous. Nous nous assurons que votre dossier sera mis en ordre le plus rapidement possible.
Opérations à la BCE
Votre filiale change d’adresse, vous changez de banque ou vous développez votre entreprise en ouvrant une filiale ? Apportez immédiatement ces modifications dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Envoyez-nous votre demande et nous nous chargeons de tout.
Votre entreprise change de nom ? Vous allez exercer d'autres activités ou des activités supplémentaires, et cela a un impact sur votre droit à la déduction de la TVA ? Ou vous voulez que votre remboursement de TVA soit versé sur un autre numéro de compte ? Entrez ici vos modifications et nous les enregistrerons dans la BCE.
Changer les données dans la BCE
Changement d’identification TVA dans la BCE
S’affilier et passer chez Acerta
Affilier votre partenaire comme conjoint aidant à notre caisse d'Assurances Sociales ? Prouver que vous suivez des cours comme étudiant-indépendant ? Ou transférer votre nouvel associé chez Acerta Caisse d'Assurances Sociales ? Tout cela est facile en ligne.
Affiliation à Acerta Caisse d'Assurances Sociales
Passer chez Acerta Caisse d'Assurances Sociales
Adapter les cotisations sociales
Vos revenus fluctuent, nous le savons mieux que quiconque. Vous pouvez ajuster vos cotisations sociales : les augmenter et, dans certains cas, les diminuer ou demander une dispense. Vous trouverez tous les formulaires ci-dessous. Vous voulez simplifier votre administration ? Payez vos cotisations par domiciliation.
Payer les cotisations sociales
Adapter les cotisations sociales
Augmenter vos cotisations provisoires
Vous gagnez plus cette année que les années précédentes ? Dans ce cas, il vaut mieux augmenter vos cotisations sociales provisoires pour éviter de devoir verser un complément - lors de la régularisation.
Diminuer vos cotisations provisoires
Vous estimez que vous aurez des revenus inférieurs cette année par rapport à il y a trois ans ? Dans ce cas, nous pouvons ajuster le montant de vos cotisations provisoires. Prouvez la diminution de vos revenus avec des faits objectifs - via MyAcerta.
Assimiler vos cotisations à une activité complémentaire
Sur la base de l'article 37 du Règlement général sur le statut social des indépendants, l’indépendant en activité principale peut demander l’assimilation à une activité complémentaire. De cette façon, vous payez moins ou pas du tout de cotisations sociales Ce régime exceptionnel s’applique aux couples mariés, aux veufs / veuves, aux enseignants nommés, aux mandataires politiques et aux conjoints aidants dont les revenus sont limités.
Dispense de cotisation, suppression des majorations
Dispenser votre nouvelle société de cotisations
Les sociétés commerciales fraîchement constituées peuvent être dispensées du paiement de la cotisation à charge des sociétés. Les conditions sont mentionnées sur le formulaire de demande.
Dispenses de cotisations sociales d’indépendant - difficultés de paiement
Vous avez des difficultés de paiement (temporaires) en tant qu’indépendant ? Vous êtes l’héritier d'un travailleur indépendant décédé ? Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d'une dispense de cotisations sociales sous certaines conditions. Remplissez le formulaire en personne et envoyez-le à Acerta asbl - Groenenborgerlaan 16, 2610 Wilrijk
Suppression des intérêts et de la majoration des cotisations sociales
Vous êtes l’héritier d'un travailleur indépendant décédé ? Votre entreprise est en liquidation ? Dans certaines circonstances, vous êtes dispensé des intérêts et majorations de vos cotisations sociales.
Assurances complémentaires
Vous avez des difficultés économiques, votre entreprise a coulé ou vous vous occupez de votre compagnon malade ? Dans certains cas, vous avez droit à des allocations. Cela vous soutiendra pendant un certain temps - jusqu'à ce que vous puissiez continuer sur vos propres ailes à nouveau. Envoyez-nous votre demande par courrier recommandé dans les plus brefs délais.
Difficultés
Vous pouvez demander un droit passerelle après une faillite, un règlement collectif de dettes, un arrêt forcé pour cause d'incendie, de catastrophe naturelle, d'allergie, de détérioration, décision d’un acteur économique tiers ou événement ayant un impact économique ou de difficultés économiques.
Soins informels
Allez-vous cesser vos activités pour prendre soin d'un proche pendant une période maximale de 12 mois ? Faites votre demande d’allocations ici - avant d'arrêter vos activités.
Constituer une pension
Compléter votre pension légale avec une PCLI ou étendre votre pension complémentaire à une PCLI sociale ? Bonne idée. Souscrivez facilement en ligne. Vous voulez que vos années d’études comptent comme années de carrière ? Envoyez-nous votre demande d’assimilation.
- Souscription de pension complémentaire libre pour indépendants
- Conditions générales PCLI
- Règlement de solidarité PCLI sociale
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Fiche produit PCLI
- Beitrittserklarung FZPS
- Allgemeine Geschäftsbedingungen FZPS
- Satzung des Solidaritätssystems FZPS
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Produktinformation FZPS
- Demande de rachat d’années d’études
Étudiant-Indépendant
Êtes-vous un étudiant-indépendant ? Demandez ici votre statut spécifique ou téléchargez les attestations nécessaires.
Demander le statut d'étudiant-indépendant
Attestation étudiant-indépendant
Maternité - Paternité
Maternité
En tant que mère indépendante à titre principal ou conjointe aidante relevant du maxi-statut, vous avez droit à 105 titres-services gratuits après la naissance de votre enfant.
Vous pouvez demander vos allocations familiales, allocation de naissance ou prime d'adoption auprès de notre partenaire Infino ou de votre caisse d’allocations familiales.
Paternité
Remettre un commerce
Vous remettez votre entreprise ? Dans ce cas, vous devez demander à votre bureau de recette de TVA un certificat prouvant que vous n’êtes pas endetté. Demandez votre certificat pour vos cotisations sociales ici.
Mettre fin à vos activités indépendantes ?
Vous prenez votre pension ou vous interrompez votre activité indépendante ? Vous n'êtes plus actif en tant que conjoint aidant ? Dans ce cas, vous devez clôturer votre dossier d’indépendant chez Acerta. Vous pouvez le faire facilement en ligne - avec votre eID et MyAcerta. Ou en envoyant une déclaration sur l'honneur - accompagnée d'une preuve officielle de l’arrêt de vos activités. Faites-le en votre nom propre si vous avez une entreprise unipersonnelle. Vous êtes associé ? Alors, faites-le confirmer par le mandataire. Vous pouvez également demander une assimilation pour cause de maladie et l’assurance continuée. N'oubliez pas non plus de résilier l’enregistrement de la société dans la BCE. Nous nous chargeons aussi de cela pour vous.
- Déclaration sur l'honneur cessation des activités
- Déclaration sur l'honneur cessation - confirmation mandataire
- Déclaration sur l'honneur - suppression d'une période d'activité
- Déclaration sur l'honneur arrêt d’activité de conjoint aidant
- Demande d’assimilation pour cause de maladie
- Demande de l'assurance continuée
- Demande d'annulation des données dans la BCE
Pension
Rachat des périodes d’études
Vous pouvez reprendre l’ensemble ou une partie de vos années d’études pour le calcul de votre pension légale brute. Pour ce faire, vous rachetez une partie ou l’ensemble de vos années d’études.