Documents électroniques : gérez vos affaires sociales en ligne

Téléchargez le document dont vous avez besoin, remplissez-le correctement et renvoyez-le nous. Nous nous assurons que votre dossier sera mis en ordre le plus rapidement possible.

Votre filiale change d’adresse, vous changez de banque ou vous développez votre entreprise en ouvrant une filiale ? Apportez immédiatement ces modifications dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Envoyez-nous votre demande et nous nous chargeons de tout. 

Votre entreprise change de nom ? Vous allez exercer d'autres activités ou des activités supplémentaires, et cela a un impact sur votre droit à la déduction de la TVA ? Ou vous voulez que votre remboursement de TVA soit versé sur un autre numéro de compte ? Entrez ici vos modifications et nous les enregistrerons dans la BCE.

Affilier votre partenaire comme conjoint aidant à notre caisse d'Assurances Sociales ? Prouver que vous suivez des cours comme étudiant-indépendant ? Ou transférer votre nouvel associé chez Acerta Caisse d'Assurances Sociales ? Tout cela est facile en ligne.

Vos revenus fluctuent, nous le savons mieux que quiconque. Vous pouvez ajuster vos cotisations sociales : les augmenter et, dans certains cas, les diminuer ou demander une dispense. Vous trouverez tous les formulaires ci-dessous. Vous voulez simplifier votre administration ? Payez vos cotisations par domiciliation.

Augmenter vos cotisations provisoires
Vous gagnez plus cette année que les années précédentes ? Dans ce cas, il vaut mieux augmenter vos cotisations sociales provisoires pour éviter de devoir verser un complément - lors de la régularisation.

Diminuer vos cotisations provisoires
Vous estimez que vous aurez des revenus inférieurs cette année par rapport à il y a trois ans ? Dans ce cas, nous pouvons ajuster le montant de vos cotisations provisoires. Prouvez la diminution de vos revenus avec des faits objectifs - via MyAcerta.

Assimiler vos cotisations à une activité complémentaire
Sur la base de l'article 37 du Règlement général sur le statut social des indépendants, l’indépendant en activité principale peut demander l’assimilation à une activité complémentaire. De cette façon, vous payez moins ou pas du tout de cotisations sociales Ce régime exceptionnel s’applique aux couples mariés, aux veufs / veuves, aux enseignants nommés, aux mandataires politiques et aux conjoints aidants dont les revenus sont limités.

Dispenser votre nouvelle société de cotisations
Les sociétés commerciales fraîchement constituées peuvent être dispensées du paiement de la cotisation à charge des sociétés. Les conditions sont mentionnées sur le formulaire de demande.


Dispenses de cotisations sociales d’indépendant - difficultés de paiement
Vous avez des difficultés de paiement (temporaires) en tant qu’indépendant ? Vous êtes l’héritier d'un travailleur indépendant décédé ? Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d'une dispense de cotisations sociales sous certaines conditions. Remplissez le formulaire en personne et envoyez-le à Acerta asbl - Groenenborgerlaan 16, 2610 Wilrijk


​Dispense de la cotisation à charge des sociétés - difficultés de paiement
Vous avez (temporairement) des difficultés de paiement en tant qu’associé ou mandataire ? Dans ce cas, votre société peut demander la levée de sa responsabilité solidaire. La société solidairement responsable remplit ce formulaire de demande et l'envoie à Acerta asbl - Groenenborgerlaan 16, 2610 Wilrijk

Suppression des intérêts et de la majoration des cotisations socialesVous êtes l’héritier d'un travailleur indépendant décédé ? Votre entreprise est en liquidation ? Dans certaines circonstances, vous êtes dispensé des intérêts et majorations de vos cotisations sociales.

Compléter votre pension légale avec une PCLI ou étendre votre pension complémentaire à une PCLI sociale ? Bonne idée. Souscrivez facilement en ligne. Vous voulez que vos années d’études comptent comme années de carrière ? Envoyez-nous votre demande d’assimilation.

Déjà affilié comme étudiant-indépendant chez Acerta ? Complétez cette déclaration au début de chaque nouvelle année scolaire.

En tant que mère indépendante à titre principal ou conjointe aidante relevant du maxi-statut, vous avez droit à 105 titres-services gratuits après la naissance de votre enfant. Demandez-les ici. Vous retournez au travail après votre congé de maternité ? Dites-le-nous via le formulaire ci-dessous. Vous pouvez demander vos allocations familiales, allocation de naissance ou prime d'adoption auprès de notre partenaire Infino ou de votre caisse d’allocations familiales.

Vous remettez votre entreprise ? Dans ce cas, vous devez demander à votre bureau de recette de TVA un certificat prouvant que vous n’êtes pas endetté. Demandez votre certificat pour vos cotisations sociales ici.

Vous prenez votre pension ou vous interrompez votre activité indépendante ? Vous n'êtes plus actif en tant que conjoint aidant ? Dans ce cas, vous devez clôturer votre dossier d’indépendant chez Acerta. Vous pouvez le faire facilement en ligne - avec votre eID et MyAcerta. Ou en envoyant une déclaration sur l'honneur - accompagnée d'une preuve officielle de l’arrêt de vos activités. Faites-le en votre nom propre si vous avez une entreprise unipersonnelle. Vous êtes associé ? Alors, faites-le confirmer par le mandataire. Vous pouvez également demander une assimilation pour cause de maladie et l’assurance continuée. N'oubliez pas non plus de résilier l’enregistrement de la société dans la BCE. Nous nous chargeons aussi de cela pour vous.