Documents électroniques : gérez vos affaires sociales en ligne

Téléchargez le document dont vous avez besoin, remplissez-le correctement et renvoyez-le nous. Nous nous assurons que votre dossier sera mis en ordre le plus rapidement possible.

Votre filiale change d’adresse, vous changez de banque ou vous développez votre entreprise en ouvrant une filiale ? Communiquez immédiatement ces modifications dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Envoyez-nous votre demande et nous nous chargeons de tout. 

Votre entreprise change de nom ? Vous allez exercer d'autres activités ou des activités supplémentaires, et cela a un impact sur votre droit à la déduction de la TVA ? Ou vous voulez que votre remboursement de TVA soit versé sur un autre numéro de compte ? Entrez ici vos modifications et nous les enregistrerons dans la BCE.

Affilier votre partenaire comme conjoint aidant à notre caisse d'Assurances Sociales ? Prouver que vous suivez des cours comme étudiant-indépendant ? Ou transférer votre nouvel associé chez Acerta Caisse d'Assurances Sociales ? Tout cela peut s’effectuer facilement en ligne.

Augmenter vos cotisations provisoires
Vous gagnez plus cette année que les années précédentes ? Dans ce cas, il vaut mieux augmenter vos cotisations sociales provisoires pour éviter de devoir verser un complément - lors de la régularisation.

Diminuer vos cotisations provisoires
Vous estimez que vous aurez des revenus inférieurs cette année par rapport trois ans auparavant ? Dans ce cas, nous pouvons ajuster le montant de vos cotisations provisoires. Prouvez la diminution de vos revenus avec des faits objectifs - via MyAcerta.

Sur la base de l'article 37 du Règlement général sur le statut social des indépendants, l’indépendant en activité principale peut demander l’assimilation à une activité complémentaire. De cette façon, vous payez moins ou pas du tout de cotisations sociales Ce régime exceptionnel s’applique aux couples mariés, aux veufs / veuves, aux enseignants nommés, aux mandataires politiques et aux conjoints aidants dont les revenus sont limités.

Si vous êtes depuis peu indépendant en activité principale, vous avez peut-être droit à une réduction de cotisation pendant votre année
de début d’activité. Acerta appliquera automatiquement la réduction dans le calcul de votre cotisation définitive. Vous ne risquez
donc pas de la rater. Néanmoins, si vous ne voulez pas attendre le calcul de la cotisation définitive, vous pouvez d’ores et déjà demander
une réduction provisoire.

Vous éprouvez des difficultés financières, votre entreprise a fait faillite ou vous vous occupez de votre conjoint malade ? Dans certains cas, vous avez droit à une indemnité. Elle vous aide pendant un certain temps - jusqu'à ce que vous puissiez à nouveau voler de vos propres ailes. Envoyez-nous votre demande dès que possible par courrier recommandé.

Vous demandez une allocation d’interruption après une faillite, un règlement collectif de dettes, une interruption forcée après un incendie, une catastrophe naturelle, une allergie ou des difficultés économiques. Faites cette demande au plus tard avant la fin du deuxième trimestre qui suit le trimestre de l'interruption.

Déjà affilié comme étudiant-indépendant chez Acerta ? Complétez cette déclaration au début de chaque nouvelle année scolaire.

Vous cédez votre entreprise ? Dans ce cas, vous devez demander à votre bureau de recette de TVA un certificat prouvant que vous n’êtes pas endetté. Demandez votre certificat pour vos cotisations sociales ici.

Vous prenez votre pension ou vous interrompez votre activité indépendante ? Vous n'êtes plus actif en tant que conjoint aidant ? Dans ce cas, vous devez clôturer votre dossier d’indépendant chez Acerta. Vous pouvez le faire facilement en ligne - avec votre eID et MyAcerta.

Ou en envoyant une déclaration sur l'honneur - accompagnée d'une preuve officielle de l’arrêt de vos activités. Faites-le en votre nom propre si vous avez une entreprise unipersonnelle. Vous êtes associé ? Alors, faites-le confirmer par le mandataire. Vous pouvez également demander une assimilation pour cause de maladie et l’assurance continuée.

N'oubliez pas non plus de résilier l’enregistrement de la société dans la BCE. Nous nous chargeons aussi de cela pour vous.