Quand dois-je avoir des connaissances en gestion d’entreprise ?

Lancer un commerce ou une entreprise doit se faire en connaissance de cause. Pour la plupart des activités, vous devez démontrer vos connaissances en gestion d’entreprise. Pour d’autres activités, telles qu’une profession libérale, ce n’est généralement pas nécessaire.

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Vous recevez le feu vert si vous…

…possédez le diplôme ou l’acte requis

  • attestation de connaissances de base en gestion d’entreprise 

  • diplôme de l’enseignement supérieur ou diplôme universitaire 

  • certificat délivré au terme d’un cours accéléré agréé de connaissances de base en gestion d’entreprise (128 heures) 

  • certificat relatif aux connaissances de base en gestion d’entreprise délivré par un jury central 
     

Les diplômes suivants suffisent également si vous les avez obtenus avant le 30 septembre 2000 : 
 

  • certificat de l’enseignement secondaire supérieur général, artistique ou technique (plein exercice) 

  • certificat de l’enseignement secondaire professionnel, section commerce, comptabilité ou vente (plein exercice) 

  • certificat de fin de première année de formation de futur chef d’entreprise 

  • diplôme ou certificat de l’enseignement de promotion sociale 

  • certificat complémentaire en gestion d’entreprise

Bon à savoir: En Flandre, il a  été décidé de supprimer la réglementation afférente à la gestion de base et ce, dès le 01/09/2018. L’adresse du domicile (personnes physiques) et l’adresse du siège social (sociétés) déterminent quelle législation doit être d’application.

Vous pouvez également démontrer vos connaissances de base en gestion d’entreprise au moyen d’un diplôme étranger. Un diplôme étranger est accepté s’il est déclaré équivalent à un diplôme belge. Si vous avez obtenu un diplôme universitaire ou un diplôme équivalent auprès d’un établissement d’enseignement agréé, ce diplôme peut être considéré comme une preuve. 

Votre diplôme étranger doit donc être déclaré équivalent afin d’être pris en considération. Contactez votre conseiller starter Acerta afin de savoir si vous disposez du diplôme voulu ou d’une preuve valable. Sur Diplo, le site officiel des trois régions, vous pouvez vérifier vous-même si votre diplôme est pris en considération. 

…possédez un diplôme équivalent obtenu à l’étranger

…pouvez témoigner de l’expérience pratique nécessaire

Vous pouvez aussi prouver vos connaissances au moyen de votre expérience pratique dans une entreprise commerciale, artisanale, agricole ou horticole, en tant qu’entrepreneur indépendant, membre du conseil d’administration, conjoint aidant, aidant indépendant (uniquement dans une entreprise commerciale) ou employé occupant une fonction dirigeante. Cette entreprise doit avoir été en ordre en matière de législation d’établissement durant la période couverte par votre expérience pratique. 

Quel degré d’expérience devez-vous démontrer ? Et comment ? La réponse à ces questions diffère selon le secteur. Vous trouverez toutes les informations utiles dans le document suivant :

Le degré d’expérience pratique que vous devez démontrer varie selon le secteur

…pouvez prouver votre expérience pratique à l’aide d’une déclaration UE

Si vous êtes ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, de la Norvège, de l’Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse, vous pouvez également prouver vos connaissances de base en gestion d’entreprise au moyen d’une déclaration UE. Cette déclaration atteste d’un certain nombre d’années d’expérience pratique, éventuellement complétée par une formation préalable. 

L’expérience pratique à l’étranger peut aussi être prouvée au moyen de la double preuve : 

  • un extrait du registre de commerce ou de son équivalent 

  • un document social ou fiscal : une attestation d’une caisse d’assurances sociales, une déclaration de la TVA ou une déclaration du fisc démontrant la période de votre statut d’indépendant 

Vous possédez un diplôme étranger ou une déclaration UE et vous voulez vérifier si ce document suffit comme preuve de vos compétences ? Contactez votre conseiller starter Acerta. Nous pourrons vous dire rapidement si cette preuve est valable.  

…passez avec succès un examen devant le jury central

Si vous ne disposez pas d’un diplôme valable ni de l’expérience nécessaire, vous pouvez passer un examen devant le jury central d’une des régions. 

Vous pouvez vous inscrire en ligne. En Région wallonne, vous devez télécharger les formulaires d’inscription sur le site Web. 

Vous pouvez préparer l’examen à l’aide des syllabus que les régions mettent à votre disposition :

Vous pouvez aussi suivre un cours de « connaissances de base en gestion d’entreprise » auprès de Syntra Vlaanderen, le centre de formations d’entrepreneur axées sur la pratique, ou auprès des centres d’éducation des adultes. Si vous terminez avec succès un cours dans un de ces établissements, vous recevez une attestation de connaissances de base en gestion d’entreprise. 

Une autre personne peut témoigner de connaissances en gestion d’entreprise

Bien gérer votre entreprise est une condition indispensable pour la réussite de votre projet. Si vous ne pouvez pas prouver que vous disposez des connaissances nécessaires, vous pouvez demander à un autre membre de votre entreprise de fournir cette preuve. 

Vous avez une entreprise individuelle

Les personnes suivantes peuvent fournir une telle preuve : 

  • votre conjoint, votre cohabitant légal ou une personne avec laquelle vous vivez depuis au moins 6 mois

  • un membre de votre famille (jusqu’au troisième degré) 

  • un salarié en charge de la gestion quotidienne 

Les membres de la famille et les salariés doivent s’affilier comme « aidant » auprès de la caisse d’assurances sociales. Le conjoint et le cohabitant légal doivent s’affilier comme « conjoint aidant ». Si ces personnes ne s’affilient pas auprès d’une caisse d’assurances sociales, elles ne pourront pas être prises en considération. 

Vous avez une société

Dans une société, la personne responsable de la gestion quotidienne doit prouver qu’elle dispose de connaissances de base en gestion d’entreprise. Cette personne ne peut être un salarié que dans le cas d’une société anonyme (SA) et doit posséder un contrat de travail à durée indéterminée.  

Attention ! La personne qui témoigne pour vous des connaissances nécessaires en gestion quitte votre entreprise ? Vous disposez de 6 mois pour prouver vos propres compétences en gestion ou pour trouver une autre personne qui peut en témoigner pour vous. 

Se lancer provisoirement sans preuve de connaissances en gestion d’entreprise

Vous pouvez le faire si vous reprenez une entreprise. Vous disposez alors d’un an pour prouver que les connaissances nécessaires en gestion d’entreprise sont présentes au sein de votre entreprise. Des conditions doivent toutefois être respectées : le cédant doit arrêter complètement son activité commerciale et le cessionnaire ne peut pas modifier le nombre d’unités d’établissement ni les activités de l’entreprise. 

  • Si vous devenez gérant ou administrateur de l’entreprise à la suite du décès de votre conjoint, de votre cohabitant légal ou de la personne avec qui vous viviez depuis au moins 6 mois, vous ne devez pas fournir de preuve.

  • Si vous reprenez l’entreprise à la suite du décès d’un de vos parents (ou de vos deux parents), vous ne devez pas fournir de preuve au cours des trois premières années. Si vous êtes mineur lors de la reprise de l’entreprise, le délai de trois ans commence à courir au moment de votre dix-huitième anniversaire. 

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