Dispositions générales

Les bons accords font les bons partenaires. Pour que notre collaboration se déroule sans heurts, nous avons réuni un certain nombre de dispositions dans un document clair. Vous les trouverez ci-dessous - par ordre chronologique.

Dispositions générales d’Acerta Secrétariat social

Dispositions générales 01/12/2022

Logiciel

Dispositions générales 01/10/2022
Dispositions générales 01/04/2022
Dispositions générales 01/01/2020
Dispositions générales 15/09/2018
Dispositions générales 01/07/2018
Dispositions générales 01/02/2018
Dispositions générales avant 2018

Dispositions générales dirigeants

Dispositions générales - Acerta Guichet d'Entreprises et Caisse d'Assurances Sociales

Dispositions générales Acerta Consult