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Formulaire de demande de chômage économique

Avec ce formulaire vous donnez instruction à Acerta d'introduire une demande de chômage économique.
(Pour une période au cours de laquelle on peu normalement travailler, mais où il y a un manque de travail ou de commandes. Attention ! Ne pas appliquer en périodes de congé.)

Nous traitons encore le jour-même les demandes que nous recevons avant 12h00. Nous ne garantissons pas de pouvoir traiter encore le jour-même les demandes reçues après cette heure. Merci d'en tenir compte.

Titre

Prénom

Nom

En qualité de (ex. gérant, directeur du personnel)

Chez l'employeur (nom)

Numéro d'entreprise ou numéro de client

RAISON/CAUSE DE LA DEMANDE DE CHÔMAGE

Date de la prise de cours du chômage

Travailleurs pour lesquels la demande est faite

Tous les ouvriers

Uniquement les ouvriers dont le nom est repris ici

Tous les employés

Uniquement les employés dont le nom est repris ici

Ouvriers / employés

Régime ouvriers/employés

Régime employés - nous vous contacterons pour convenir de la période exacte.

Régime ouvriers - suspension complète de 4 semaines (soit 4 semaines, suivies par 1 semaine de travail obligatoire)

Régime ouvriers - grande suspension de 13 semaines (avec 1 jour de travail obligatoire par semaine, suivi par 1 semaine de travail)

Régime ouvriers - petite suspension (avec au moins 3 jours de travail par semaine ou au moins 1 semaine de travail sur 2)

Régime ouvriers - disposition sectorielle spécifique (compléter ci-dessous)

Commission paritaire

Durée

Régime

Livre de validation (pas nécessaire pour la CP de la Construction)

Oui, il y a déjà un livre de validation

Non, il n'y a pas encore de livre de validation (pour ce document obligatoire, Acerta vous facture 28 euros)

Existe-t-il une unité d’établissement ?

Oui

Non

Si Oui, les ouvriers travaillent-ils tous dans la même unité d’établissement?

Les ouvriers travaillent-ils dans des unités d’établissement différentes ?

Quelle est la somme de 4 et 3?

Acerta n'utilisera vos données personnelles qu’afin de répondre à votre question ou de vous fournir les informations demandées.

Pour vos dossiers de chômage économique, ayez l'esprit tranquille !

Demandez notre formule full support : 078 15 10 55.