Nous n’avons vraisemblablement pas encore reçu toutes les pièces justificatives nécessaires à l’examen de votre droit au statut d’étudiant-indépendant.
Remettez-nous les documents nécessaires et nous nous chargerons du reste !
Des doutes sur les preuves à nous fournir ? Cliquez sur votre situation ci-dessous pour le découvrir.
Remettez-nous les pièces justificatives nécessaires iciQuelles pièces justificatives devez-vous nous transmettre ?
Vous êtes toujours actif en tant qu’indépendant et êtes toujours étudiant ?
Si vous êtes toujours étudiant-indépendant, le gouvernement nous impose d’effectuer un contrôle annuel pour vérifier que vous avez toujours droit à ce statut. Pour conserver ce statut avantageux, vous devez nous fournir chaque année les deux pièces justificatives suivantes :
1. Une preuve attestant que vous avez participé aux examens pour au moins 27 crédits au cours de l’année scolaire précédente.
Vous pouvez le prouver :
- au moyen d’une copie de votre relevé de notes des examens démontrant que vous y avez participé. Si vous avez terminé vos études, vous pouvez également remplacer le relevé de notes par une copie de votre diplôme.
- ou en nous fournissant une « attestation de suivi régulier des cours » à remplir par l’école.
2. Une preuve attestant que vous êtes inscrit à au moins 27 crédits ou 17 heures de cours par semaine pour l’année scolaire suivante.
Vous pouvez le prouver :
- au moyen de toute attestation mentionnant l’école, le type d’études et le nombre d’heures ou de crédits suivis. Exemple : une capture d’écran de votre inscription sur la plateforme en ligne de l’école.
- ou en nous fournissant une « attestation d’inscription dans un établissement d’enseignement » à remplir par l’école.
Vous pouvez charger ces documents ici ou les envoyer par e-mail à votre bureau Acerta.
Vous n’êtes plus étudiant.
Contactez votre bureau Acerta pour nous le signaler. Vous trouverez nos coordonnées dans tous nos messages. Gardez votre numéro de client à portée de main.
Vous avez mis un terme à votre activité d’étudiant-indépendant.
Vous avez cessé votre activité indépendante, mais vous n’avez pas encore informé Acerta de votre cessation complète ? Vous devez alors prendre les mesures nécessaires. Vous pouvez le faire très facilement via notre site web. Cliquez ici (www.acerta.be/cessation) et suivez le plan par étapes.