Vous ne répondiez probablement pas aux conditions pour l’activité complémentaire durant le trimestre contrôlé.
Vous pouvez facilement télécharger votre pièce justificative.
Voyez bas de cette page pour savoir de quelle pièce justificative nous avons besoin.
Téléchargez vos documentsCe que vous pouvez nous fournir
Durant le trimestre contrôlé, vous ne répondiez probablement pas aux conditions pour l’activité complémentaire. Ce que vous pouvez nous fournir : sélectionnez votre situation personnelle pour le trimestre contrôlé :
Votre activité salariée a pris fin
Transmettez-nous une copie de votre C4. Saviez-vous que, pendant votre période de préavis, vous conservez vos droits à une pension et répondez toujours aux conditions d’activité complémentaire ? Même si vous bénéficiez d’allocations de chômage, vous répondez toujours aux conditions d’activité complémentaire. Informez-nous de la période exacte.
Vous pouvez télécharger le document ou l’envoyer par e-mail à votre bureau Acerta.
Votre activité salariée a été réduite
- Vous prestiez plus de 50 % du nombre d’heures d’un emploi à temps plein,
ou plus de 60 % du nombre d’heures d’un emploi à temps plein comme fonctionnaire dans l’enseignement : vous ne devez rien nous transmettre.
- Vous prestiez moins de 50 % du nombre d’heures d’un emploi à temps plein,
ou moins de 60 % du nombre d’heures d’un emploi à temps plein comme fonctionnaire dans l’enseignement : envoyez-nous une copie de votre fiche de salaire du ou des trimestre(s) concernés.
Vous pouvez télécharger le document ou l’envoyer par e-mail à votre bureau Acerta.
Vous bénéficiez d’une interruption de carrière
Envoyez-nous une copie du formulaire C62 sur lequel l’ONEM confirme l’interruption de carrière.
Vous pouvez télécharger le document ou l’envoyer par e-mail à votre bureau Acerta.
Vous exercez votre activité salariée à l’étranger
Envoyez-nous une copie de votre contrat de travail ou de votre fiche de salaire prouvant que vous répondez aux conditions.
Vous pouvez télécharger le document ou l’envoyer par e-mail à votre bureau Acerta.
Vous prenez votre pension de retraite ou une retraite anticipée
Transmettez-nous une copie de votre décision de pension.
Vous pouvez télécharger le document ou l’envoyer par e-mail à votre bureau Acerta.
Vous bénéficiez d’une pension de survie
Veuillez nous procurer une copie de la décision de pension.
Vous pouvez télécharger le document ou l’envoyer par e-mail à votre bureau Acerta.
Vous n'avez pas rempli les conditions pour le trimestre en question, mais il est impossible de disposer de l’une des pièces justificative susmentionnées ?
Contactez votre bureau habituel.
Vous trouverez les coordonnées sur toutes nos documents.