Documents standard
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- BCE : checklist inscription
- BCE : procuration
- BCE : inscription personne physique
- BCE : inscription PP + TVA
- BCE : inscription personne morale
- BCE : inscription PM + TVA
- BCE : inscription unité d'établissement
- BCE : inscription profession libérale PP (CAS + TVA)
- BCE : inscription profession libérale PM (CAS + TVA)
- BCE : inscription profession libérale PP (CAS)
- BCE : inscription profession libérale PM (CAS)
- BCE : inscription comme société ou association sans personnalité juridique
- BCE : modification membres-adresse-dénomination dans une société ou association sans personnalité juridique
- BCE : acte de nomination personne physique
- BCE : acte de nomination personne morale
- BCE : demande d'extrait (bon de commande)
- BCE : demande vente directe
- BCE : déclaration sur l'honneur - vente directe
- BCE : déclaration sur l'honneur - entreprise générale
- BCE : déclaration sur l'honneur - activités exercé
- BCE : déclaration sur l'honneur - perte d'autorisation carte ambulante/carte foraine
- BCE : attestation d'occupation
- BCE : modification de données
- BCE : radiation d'informations
- BCE : ajouter/radier syndic
- BCE : déclaration de cession d'un fonds de commerce
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- Boucher-charcutier : demande de licence via Acerta - Région Wallonne
- Boucher-charcutier : demande de licence via Acerta - Région de Bruxelles
- Aut. de denrées alimentaires (AFSCA) : demande via Acerta
- Agréation entrepreneur - Classe 1 - demande via Acerta
- Agréation entrepreneur - Classe 2 ou plus - demande via Acerta
- Musique dans l'entreprise - demande via Acerta
- Autorisation Alcool et tabac - demande via Acerta
- Check-list rédaction des nouveaux statuts
- Procuration spéciale Greffe
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- Déclaration d'affiliation indépendant(e) ou aidant(e)
- Déclaration d'affiliation conjoint(e) ou cohabitant(e) aidant(e)
- Déclaration de transfert : passer chez Acerta en tant qu’indépendant
- Déclaration d'affiliation societé
- Déclaration d'affiliation société - confirmation mandataire
- Déclaration de transfert : passer chez Acerta en tant que société
- Étudiant-Indépendant : Formulaire de demande
- Étudiant-Indépendant : Attestation d'inscription à un établissement scolaire
- Étudiant-Indépendant : Attestation de suivi des cours
- Étudiant-Indépendant : Déclaration suivi des cours
- Étudiant-Indépendant: Déclaration d'affiliation indépendant(e) ou aidant(e)
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- CAS : Déclaration sur l'honneur clôture de dossier
- CAS : Déclaration sur honneur suppression d'une période d'activité
- CAS : Déclaration sur l'honneur clotûre de dossier (mandataire)
- CAS : Déclaration sur l'honneur - arrêt d'activité d'époux/épouse ou cohabitant(e) légal(e)
- CAS : Demande de droit passerelle
- CAS : Déclaration par l'aidant aidee
- CAS : Remise de majorations
- CAS : Demande de dispense
- CAS : Demande de dispense corona/COVID19 - à partir de 2022
- CAS: Demande de dispense simplifié - Secteur exploitation forestière
- CAS : Brochure d’information demande de dispense
- CAS: Demande de dispense simplifié - Maladie de la langue bleue 2024
- CAS : Demande d’allocation soins informels aux personnes dépendantes
- CAS : Demande assimilation activité complémentaire
- CAS : Cession de fonds de commerce
- CAS : Mandat de domiciliation
- CAS : Demande de titres-services (assistance maternelle)
- CAS : Déclaration sur l'honneur reprise immédiate d’une activité professionnelle (aide maternelle)
- CAS : Demande de congé de paternité et de naissance
- CAS : Demande de congé de deuil
- CAS : Questionnaire des activités à l'étranger
- CAS : Questionnaire des activités à l'étranger (version anglaise)
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