Vous pouvez demander ces services directement auprès d’Acerta via votre écran d’accueil sur MyAcerta > Guichet d’entreprises.

• BCE : checklist inscription
• BCE : procuration
• BCE : inscription personne physique
• BCE : inscription PP + TVA
• BCE : inscription personne morale
• BCE : inscription PM + TVA
• BCE : inscription unité d'établissement
• BCE : inscription profession libérale PP (CAS + TVA)
• BCE : inscription profession libérale PM (CAS + TVA)
• BCE : inscription profession libérale PP (CAS)
• BCE : inscription profession libérale PM (CAS)
• BCE : inscription comme société ou association sans personnalité juridique
• BCE : modification membres-adresse-dénomination dans une société ou association sans personnalité juridique
• BCE : acte de nomination personne physique
• BCE : acte de nomination personne morale
• BCE : demande d'extrait (bon de commande)
• BCE : demande vente directe
• BCE : déclaration sur l'honneur - vente directe
• BCE : déclaration sur l'honneur - entreprise générale
• BCE : déclaration sur l'honneur - activités exercé
• BCE : déclaration sur l'honneur - perte d'autorisation carte ambulante/carte foraine
• BCE : attestation d'occupation
• BCE : modification de données
• BCE : radiation d'informations
• BCE : ajouter/radier syndic
• BCE : déclaration de cession d'un fonds de commerce

Vous pouvez demander ces services directement auprès d’Acerta via votre écran d’accueil sur MyAcerta > Guichet d’entreprises.

• TVA : activation (E604A) via Acerta
• TVA : demande - action profession libérale débutant
• TVA : modification (E604B) via Acerta
• TVA : cessation (E604C) via Acerta

Vous pouvez demander ces services directement auprès d’Acerta via votre écran d’accueil sur MyAcerta > Guichet d’entreprises.

• Carte Professionnelle : demande - Région Wallonne
• Carte Professionnelle : demande - Région de Bruxelles
• Carte Professionnelle : demande - Région Flamande

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• Boucher-charcutier : demande de licence via Acerta - Région Wallonne
• Boucher-charcutier : demande de licence via Acerta - Région de Bruxelles
• Aut. de denrées alimentaires (AFSCA) : demande via Acerta
• Agréation entrepreneur - Classe 1 - demande via Acerta
• Agréation entrepreneur - Classe 2 ou plus - demande via Acerta
• Musique dans l'entreprise - demande via Acerta
• Autorisation Alcool et tabac - demande via Acerta
• Check-list rédaction des nouveaux statuts
• Procuration spéciale Greffe

Vous pouvez demander ces services directement auprès d’Acerta via votre écran d’accueil sur MyAcerta > Guichet d’enterprises.

• Déclaration d'affiliation indépendant(e) ou aidant(e)
• Déclaration d'affiliation conjoint(e) ou cohabitant(e) aidant(e)
• Déclaration de transfert : passer chez Acerta en tant qu’indépendant
• Déclaration d'affiliation societé
• Déclaration d'affiliation société - confirmation mandataire
• Déclaration de transfert : passer chez Acerta en tant que société

• CAS : Tableau des cotisations sociales 2025
• CAS : Tableau des cotisations sociales 2024
• CAS : Tableau des cotisations sociales 2023
• CAS : Tableau des cotisations sociales 2022

• Étudiant-Indépendant : Formulaire de demande
• Étudiant-Indépendant : Attestation d'inscription à un établissement scolaire
• Étudiant-Indépendant : Attestation de suivi des cours
• Étudiant-Indépendant : Déclaration suivi des cours
• Étudiant-Indépendant: Déclaration d'affiliation indépendant(e) ou aidant(e)

Vous pouvez demander ces services directement auprès d’Acerta via votre écran d’accueil sur MyAcerta > Caisse d’Assurances Sociales.

• CAS : Demande de réduction - réduction starter
• CAS : Demande de réduction
• CAS : Demande d'augmentation des côtisations provisoires

Vous pouvez demander ces services directement auprès d’Acerta via votre écran d’accueil sur MyAcerta > Guichet d’enterprises. Votre client peut le faire aussi via cloture online.

• CAS : Déclaration sur l'honneur clôture de dossier
• CAS : Déclaration sur honneur suppression d'une période d'activité
• CAS : Déclaration sur l'honneur clotûre de dossier (mandataire)
• CAS : Déclaration sur l'honneur - arrêt d'activité d'époux/épouse ou cohabitant(e) légal(e)
• CAS : Demande de droit passerelle
• CAS : Déclaration par l'aidant aidee

• CAS : Remise de majorations
• CAS : Demande de dispense
• CAS : Demande de dispense corona/COVID19 - à partir de 2022
• CAS: Demande de dispense simplifié - Secteur exploitation forestière
• CAS : Brochure d’information demande de dispense
• CAS: Demande de dispense simplifié - Maladie de la langue bleue 2024

• CAS: Info rachat années d’études
• CAS: Formulaire de demande rachat années d’études

• CAS : Demande d’allocation soins informels aux personnes dépendantes
• CAS : Demande assimilation activité complémentaire
• CAS : Cession de fonds de commerce
• CAS : Mandat de domiciliation
• CAS : Demande de titres-services (assistance maternelle)
• CAS : Déclaration sur l'honneur reprise immédiate d’une activité professionnelle (aide maternelle)
• CAS : Demande de congé de paternité et de naissance
• CAS : Demande de congé de deuil
• CAS : Questionnaire des activités à l'étranger
• CAS : Questionnaire des activités à l'étranger (version anglaise)

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• Pension complémentaire libre pour indépendants
• Termes et Conditions PCLI
• Règlement de solidarité PCLI sociale
• Fiche produit PCLI
   
• Allgemeine Geschäftsbedingungen FZPS (allemand)
• Beitrittserklarung FZPS (allemand)
• Produktinformation FZPS (allemand)
• Satzung des Solidaritätssystems FZPS (allemand)

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