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Indépendant à titre complémentaire chez Acerta

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Vous avez reçu un courrier vous demandant si vous remplissez toujours les conditions légalesde votre statut d’indépendant à titre complémentaire ? Ou un courrier concernant votre dispense de cotisations sociales ? Découvrez ci-dessous ce que vous devez faire.

Contrôle de carrière Cotisations sociales - Exonération

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MyAcerta est votre portail clients. Vous y trouverez tout en ce qui concerne votre dossier personnel de client chez Acerta Caisse d’Assurances Sociales. Vous pouvez y modifier vous-même vos données comme votre numéro de compte, votre adresse e-mail ou votre revenu, et consulter le solde de vos cotisations sociales, vos décomptes et vos attestations 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Vous pouvez aussi y poser des questions directement à votre équipe régionale.

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Activer votre numéro de TVA

En cas d’assujettissement à la TVA, vous avez besoin d’un numéro de TVA. Ou plutôt : d’un statut de TVA associé à votre numéro d’entreprise.

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Signalez la modification de vos coordonnées

Si vos activités, votre numéro de compte ou votre siège social changent, vous devez le signaler à la TVA.

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Modifier votre dénomination commerciale

Votre entreprise porte un nouveau nom ? Vous devez alors le faire enregistrer le plus rapidement possible dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Nous nous en occupons volontiers pour vous.

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Changez votre numéro de compte bancaire

Avez-vous un nouveau numéro de compte professionnel? Faites-le mettre à jour immédiatement dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Vous pouvez le faire ici en quelques clics.

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Ouvrir une nouvelle unité d'établissement

Lorsque vous ouvrez une nouvelle unité d'établissement, vous devez la faire enregistrer dans le BCE et déclarer le changement à la TVA.

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Modifier l’adresse d’une unité d’établissement

L’un des établissements de votre société, qui n’est pas votre siège social, déménage ? Dans ce cas, vous devez signaler le changement d’adresse à la BCE.

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Demander un extrait de la BCE

Un fournisseur ou un client souhaite contrôler vos activités ? Vous avez alors besoin d’un extrait de la BCE. Il en existe différents types.

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Demander un code LEI

Vous souhaitez négocier en bourse avec votre entreprise ? Vous êtes alors tenu de demander un code LEI (numéro d’identification d’entité juridique).

Demander un numéro EORI

L’importation et l’exportation de marchandises en dehors de l’Union européenne demandent un numéro EORI. Il s’agit d’un code d’identification permettant de faciliter le passage à la douane.