Acerta

Plan d'apurement

Demande plan d’apurement pour les cotisations sociales et les prestations récupérées

Si vous rencontrez des difficultés de paiement, vous pouvez demander un plan d’apurement pour les cotisations sociales impayées et/ou les prestations sociales récupérées ci-dessous.

Remarque : ce formulaire ne peut être rempli qu'en ligne.

Je souhaite les payer sur :

J'accepte les termes et conditions suivants :

Consultez également les autres mesures de soutien, comme la demande de réduction des cotisations sociales : acerta.be/adapter-cotisations-sociale

Si vous avez déjà conclu un plan d’apurement avec l'huissier de justice pour une autre période, vous devez également le suivre. Un deuxième plan d’apurement ne suspend pas l'accord avec l'huissier.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre demande immédiatement après l'envoi.

Acerta n'utilisera vos données personnelles qu’afin de répondre à votre question ou de vous fournir les informations demandées.