Plan d'apurement

Cotisations sociales indépendant - demande plan d'apurement

Demandez ici votre plan d'apurement pour les cotisations sociales.  Le plan d'apurement pour la récupération du droit passerelle peut être rempli ici.

Remarque : ce formulaire ne peut être rempli qu'en ligne.

J'accepte les termes et conditions suivants :

Consultez également d'autres mesures de soutien, telles que la demande de réduction des contributions : acerta.be/adapter-cotisations-sociale

Si vous avez déjà un plan d'échelonnement pour une autre période chez notre huissier de justice, ce plan doit être suivi. Un plan d'échelonnement supplémentaire ne suspend pas l'accord initial conclu par l’huissier.

Vous recevrez un courriel de confirmation de votre demande immédiatement après l'envoi.

Acerta n'utilisera vos données personnelles qu’afin de répondre à votre question ou de vous fournir les informations demandées.