Chaque trimestre, vous payez des cotisations provisoires calculées sur la base de votre revenu professionnel net d’il y a trois ans. Vos revenus réels sont connus ? Si oui, ce montant est revu automatiquement. Vous réglez ensuite la différence entre les cotisations provisoires et les cotisations définitives ou récupérez le surplus (une bonne surprise, donc) !
Vos revenus de l’année en cours sont comparables à ceux d’il y a trois ans ? Mieux vaut alors payer le montant prévu. Libre à vous toutefois d’adapter vos cotisations sociales. Soyez néanmoins préparé aux conséquences dont nous vous donnons un aperçu ci-dessous.
Vos affaires vont comme sur des roulettes ? Vous avez plus de clients et de revenus qu’il y a quelques années ? Dans ce cas, il est judicieux de payer des cotisations plus élevées.
Les versements supplémentaires atterrissent dans une épargne que vous gérez vous-même pendant l’année en cours. Jusqu’au 31 décembre, vous pouvez verser et retirer de l’argent, mais une fois passé ce délai, vous ne pouvez plus qu’en verser. Vous devrez attendre la régularisation pour tout remboursement.
Attention : vous ne pouvez verser d’argent qu’en l’absence de dettes en souffrance.
Supposons que vous payiez des cotisations provisoires de 800 euros, calculées sur un revenu annuel de 15 000 euros. Après un départ sur les chapeaux de roue, vous estimez en mars votre revenu annuel à 30 000 euros. Mieux vaut alors doubler également vos cotisations sociales. Et si en septembre, il s’avère que vous avez surestimé vos revenus et que vous finirez peut-être seulement aux alentours de 20 000 euros, pas d’inquiétude : vous pouvez récupérer une partie du montant versé jusqu’au 31 décembre.
La cerise sur le gâteau ? Les cotisations plus élevées vous rapportent toute une série d’avantages :
→ Faites le calcul ici à l’aide de notre outil de calcul pour savoir si vous payez suffisamment de cotisations sociales
Vos affaires tournent au ralenti ? Certaines circonstances entraînent de plus faibles revenus ? Dans ce cas, vous pouvez adapter vos cotisations sociales provisoires, calculées à vos revenus d’il y a trois ans, pour qu’elles correspondent davantage aux revenus prévus de l’année en cours, sous certaines conditions :
La diminution est calculée sur la base de seuils légalement établis qui varient en fonction de votre catégorie de cotisation. Vos revenus doivent donc passer sous un certain seuil pour que vous puissiez payer une cotisation inférieure. Vous trouverez ces seuils dans nos formulaires de demande :
Attention : si vous demandez une réduction de vos cotisations provisoires et qu’il s’avère par la suite, sur la base de vos revenus professionnels réels, que vous avez payé trop peu, les pouvoirs publics vous imputeront une majoration trimestrielle de 3 % et une majoration annuelle de 7 %. Cette majoration peut avoisiner les 20 % au total.
→ Faites le calcul ici à l’aide de notre outil de calcul pour savoir si vous devriez réduire vos cotisations sociales
Cela vaut également pour une assimilation à une activité complémentaire. En principe, vous payez des cotisations sociales réduites à moins que vos revenus ne dépassent la limite autorisée. En cas de doute, nous vous conseillons de payer la cotisation minimale de votre activité principale. Vous éviterez ainsi toute majoration.
Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées en matière d’augmentation ou de diminution des cotisations sociales.
Il existe plusieurs façons d’introduire une demande d’augmentation :
Nous avons résumé le tout dans notre brochure d’information. Téléchargez-la ici. Il existe plusieurs façons d’introduire une demande de diminution :
Vous trouverez ici nos formulaires de demande :
Si votre demande de diminution est refusée, c’est sans doute parce que vous n’avez pas ou pas suffisamment fourni d’éléments objectifs qui démontrent votre perte de revenus.
Cependant, un refus ne vous empêche pas d’introduire une nouvelle demande avec les preuves adéquates. Assurez-vous que ces preuves démontrent clairement que :
Ces conditions doivent être impérativement respectées si vous souhaitez obtenir une réponse positive.
En tant qu’indépendant, vous payez 20,5 % sur vos revenus annuels, et ce même si vous n’avez pas travaillé une année complète. Le résultat est réparti sur le nombre de trimestres au cours desquels vous avez exercé une activité professionnelle. C’est ce que l’on appelle la « proratisation » des revenus professionnels.
Un exemple :
Vous exercez une activité indépendante pendant 3 trimestres et vos revenus annuels s’élèvent à 15 000 euros.
15 000 euros x 20,5 % = 3075 euros. Vous paierez donc 1025 euros par trimestre.
15 000 euros x 4/3 = 20 000 euros x 5 125 % = 1025 euros x 3 trimestres = 3075 euros
Dans certains cas, il y a une différence en votre faveur. Cela se produit lorsqu’une partie de vos revenus se situent dans une tranche de revenus plus avantageuse en raison de la proratisation.
Vous pourriez également devoir payer des cotisations plus élevées en raison de la proratisation. C’est par exemple le cas lorsque vous devez payer la cotisation minimale sur la base de vos revenus annuels, mais qu’en raison de la proratisation, vous dépassez cette cotisation minimale.
→ Calculez ici vos cotisations définitives à l’aide de notre outil de calcul
Réussir dans son projet d’indépendant ? C’est poser les bonnes questions. Acerta est là pour y répondre.
Consultez tous nos dossiers pour les indépendants Consultez tous les articles à ce sujet