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Adapter les cotisations sociales

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En principe, vous payez des cotisations provisoires sur la base de votre revenu professionnel net d’il y a trois ans. Vos revenus réels sont-ils connus ? Alors, ce montant est revu automatiquement. Vous soldez ensuite la différence entre les cotisations provisoires et les cotisations définitives, ou récupérez le surplus : toujours bienvenu !

Votre revenu de l’année en cours est-il comparable à celui des trois dernières années ? Mieux vaut alors payer le montant préétabli. Libre à vous toutefois d’adapter vos cotisations sociales. Soyez cependant préparé aux conséquences : vous en saurez plus à ce sujet ci-dessous.

Augmenter vos cotisations sociales

Votre affaire va-t-elle comme sur des roulettes ? Vous avez plus de clients et de revenus qu’il y a quelques années ? Alors, il est judicieux de payer des cotisations plus élevées.

Les versements supplémentaires atterrissent dans une épargne, que vous gérez vous-même pendant l’année en cours. Jusqu’au 31 décembre, vous pouvez verser et reprendre de l’argent, puis uniquement encore effectuer des versements complémentaires.

Supposons que vous payiez des cotisations provisoires de 800 euros, calculées sur un revenu annuel de 15 000 euros. Après un départ sur les chapeaux de roue, vous estimez en mars votre revenu annuel à 30 000 euros. Mieux vaut alors doubler également vos cotisations sociales. En septembre, il s’avère que vous avez surestimé vos revenus : vous finirez peut-être seulement aux alentours de 20 000 euros. Pas de souci : jusqu’au 31 décembre, vous pouvez récupérer une partie du montant versé.

La bonne nouvelle ? Les cotisations plus élevées vous rapportent toute une série d’avantages :

  • Vous constituez des réserves pour la régularisation et évitez ainsi une révision peu agréable.
  • Vous diminuez vos revenus – et donc vos impôts – parce que vos cotisations sociales sont déductibles.

Diminuer vos cotisations sociales

Votre activité tourne au ralenti ? Certaines circonstances entraînent de plus faibles revenus ? Dans ce cas, vous pouvez diminuer vos cotisations sociales provisoires, aux conditions suivantes :

  • Vous pouvez produire une cause claire, personnelle ou professionnelle : un accouchement, une maladie ou un accident, une crise dans votre secteur, la perte d’un gros client…
  • Vous pouvez étayer la cause par des preuves objectives : un certificat médical, des coupures de journaux, un document d’assurance concernant une catastrophe naturelle…

La diminution se fait sur la base de seuils légalement établis. Vos revenus doivent donc baisser jusqu’en dessous d’un certain seuil pour payer une cotisation inférieure.

Attention : vous demandez une réduction de vos cotisations provisoires et il s’avère par la suite, sur la base de vos revenus professionnels réels, que vous avez payé trop peu ? Alors, votre caisse d'assurances sociales est tenue d’imputer une majoration. Cette majoration peut avoisiner les 20 %.
Il en va de même pour une assimilation à une activité complémentaire. En principe, vous payez alors des cotisations sociales inférieures, sauf si votre revenu dépasse la limite autorisée. Vous préférez éviter des majorations ? En cas de doute, payez au moins la cotisation minimum de l’activité à titre principal.

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