Vos contrats et factures sont-ils juridiquement en ordre ? Comment intégrer de nouveaux services dans vos conditions générales ? Et que faire face à des clients mauvais payeurs ? Chez Acerta, nous connaissons aussi par cœur le versant juridique de l’entrepreneuriat. Nos juristes expérimentés vous offrent un premier conseil clair pour toute question légale en Belgique. Vous bénéficiez ainsi d’un véritable filet de sécurité juridique qui peut vous éviter bien des tracas… et des coûts.

Exemples : contrats de bail, contrats de vente, conditions générales, factures

• Vous devez rédiger une convention ou des conditions générales de vente ?
• Tu veux savoir ce qui doit figurer sur ta facture ?
• Vous cherchez un exemple de contrat à adapter à votre activité ?
• Vous avez besoin d’un document juridique sur mesure ?
• Ou vous devez simplement mettre à jour certains documents existants ?

Exemples : conflits professionnels, litiges de voisinage, escroquerie, accidents

• Votre fournisseur ne respecte pas les accords convenus ?
• Vous êtes en conflit avec un client ou un fournisseur ?
• Vous avez été victime d’une escroquerie (en ligne) ?
• Un désaccord vous oppose à votre voisin ?

• Votre locataire ne paie pas son loyer ?
• Vous souhaitez rappeler un client à l’ordre, mais de la bonne manière ?
• Vous voulez rédiger une mise en demeure correcte ?
• Vous vous demandez si vous pouvez suspendre vos livraisons en cas de factures impayées ?

Si votre facture reste impayée, nous vous soutenons dans la communication avec le client et, si nécessaire, nous collaborons avec un huissier de justice pour le recouvrement de vos factures.

Vous conservez des données de clients, de fournisseurs ou de travailleurs ? Alors vous êtes tenu de tenir un registre RGPD. Vous ne savez pas par où commencer ? Acerta vous aide avec un modèle pratique et des instructions claires pour le compléter.