Calculer les cotisations sociales

En tant qu'indépendant, vous êtes tenu de payer des cotisations à une caisse d'assurances sociales Vous constituez ainsi des droits pour votre pension et vos allocations familiales, allocations en cas de maladie et d’invalidité, etc. Vous payez donc des cotisations sociales pour bénéficier d’une protection sociale.

Aussi longtemps que votre revenu réel n’est pas connu, vous payez en tant qu’indépendant établi une cotisation sociale provisoire, calculée sur la base de votre revenu des trois années précédentes. Cette cotisation est calculée selon un pourcentage par tranche de revenus. Le montant des cotisations sociales que vous payez dépend des éléments suivants :

• votre statut : les indépendants à titre principal paient plus que les indépendants à titre complémentaire, les indépendants pensionnés et les conjoints aidants
• votre revenu imposable net : votre revenu brut moins vos cotisations sociales payées, vos frais professionnels et pertes éventuelles

Les cotisations sociales payées sont mentionnées séparément sur l’avertissement-extrait de rôle. Ainsi, nous faisons directement une rétroaction sur l’avantage fiscal lors de l’adaptation du revenu.

Bien que vous payiez des cotisations chaque trimestre, elles sont calculées sur vos revenus d’une année entière. Votre statut change dans le courant de l'année, par exemple en passant d’une activité principale à une activité complémentaire, ou inversement ? Dans ce cas aussi, le calcul des cotisations a lieu sur votre revenu professionnel total de cette année-là.

En principe, aucune action n’est requise de votre part : le fisc transmet vos revenus à votre caisse d'assurances sociales, qui calcule à son tour vos cotisations. Ceci selon le pourcentage légal de 20,5 % sur votre revenu professionnel imposable net annuel.

En tant que client d'Acerta, vous trouverez ici les cotisations sociales provisoires et définitives selon votre statut. Les frais de gestion y sont aussi comptabilisés. Acerta applique un pourcentage de frais de 3,05 % : le plus bas dans toute la Belgique !

Si vous êtes travailleur, votre employeur verse une partie de votre salaire brut à la sécurité sociale. Mais en tant qu’indépendant à titre complémentaire, il vous incombe de payer vous-même des cotisations sociales sur les revenus tirés de votre activité indépendante.

Vous payez des cotisations sociales par trimestre et, dans le cas des activités complémentaires, il s’agit de cotisations de solidarité qui ne vous permettent pas de constituer des droits sociaux supplémentaires. En tant qu’indépendant complémentaire, vous payez au moins les cotisations minimales d’un indépendant en activité principale ? Dans ce cas, vous pouvez prétendre à certains droits. 

Un indépendant à titre complémentaire paie, tout comme les indépendants en activité principale, des cotisations sociales de 20,5 % si son revenu imposable s’élève à 1881,76 euros ou plus. Vous gagnez moins ? Dans ce cas, vous ne payez pas de cotisations sociales. 

Les indépendants à titre complémentaire qui débutent versent par défaut des cotisations provisoires à hauteur de 101,51 euros par trimestre, calculées sur le revenu annuel net imposable de 1922,16 euros. De plus, au début de votre activité complémentaire, vous pouvez demander une exonération de cotisations sociales si vos revenus attendus sont suffisamment bas. Vous gagnez plus que prévu et votre revenu imposable dépasse 1922,16 euros ? L’exonération n’est plus possible et vous recevrez un décompte final de vos cotisations sociales de la part de votre caisse d’assurances sociales dès que le SPF Finances aura transmis vos revenus définitifs. Pour éviter un décompte final élevé, vous pouvez opter pour le versement d’une cotisation libre avant la fin de l’année, que vous pouvez en outre déduire fiscalement, de sorte que votre revenu net imposable baisse.

En tant qu’indépendant débutant, vous ne pouvez pas encore soumettre de revenus. Les trois premières années calendrier, vos cotisations sociales sont par conséquent basées sur un revenu estimé sur base forfaitaire. Environ deux ans plus tard, le fisc communique vos revenus à votre caisse d'assurances sociales. À ce moment-là, vos cotisations sociales sont calculées définitivement et vous devez payer la différence entre les cotisations provisoires et les cotisations définitives.

Vous ne vous lancez en tant qu’indépendant que durant le deuxième, troisième ou quatrième trimestre ? Alors, votre revenu professionnel d’une année incomplète est converti sur base annuelle.

Nous calculons vos cotisations sociales finales sur la base de votre revenu professionnel imposable réel, sans indexation. Votre caisse d'assurances sociales revoit donc vos cotisations provisoires, dès l’instant où votre revenu professionnel réel est connu. Vous avez payé trop ? Alors, le solde vous est remboursé. Vous avez versé trop peu ? Alors, vous devez compléter la différence sans majorations. Vous recevez généralement ce décompte final durant le deuxième trimestre, environ deux ans plus tard.

Attention : vous faites diminuer vos cotisations sociales et il s’avère par la suite que vous avez sous-estimé votre revenu ? Dans ce cas, vous payez en plus de la régularisation encore une majoration : 3 %, multiplié par le nombre de trimestres entre l’année de cotisations et la régularisation, plus une fois 7 %.

Vous avez donc tout intérêt à estimer correctement votre revenu ! Votre comptable ou expert-comptable peut vous y aider.