Aperçu formulaires de demande
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Les cotisations sociales pendant la crise Corona
Réduction des cotisations sociales
- Via MyAcerta; Caisse d'Assurances sociales
- Demande via formulaire
Dispense cotisations sociales (2020-2021)
Plan d'apurement
Demande de droits passerelle à cause du coronavirus
Droit passerelle de crise
Décembre 2022
Novembre 2022
Octobre 2022
Septembre 2022
Août 2022
Juillet 2022
Juin 2022
- Demande mesure temporaire de droit passerelle – conflit Russie - Ukraine
- Demande quarantaine
- Demande garde d'enfants
Mai 2022
- Demande mesure temporaire de droit passerelle – conflit Russie - Ukraine
- Demande quarantaine
- Demande garde d'enfants
Avril 2022
- Demande mesure temporaire de droit passerelle – conflit Russie - Ukraine
- Demande quarantaine
- Demande garde d'enfants
Droit passerelle classique à cause du raison économique
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