Quel droit passerelle pouvez-vous demander pour décembre 2021 ?

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des types de droit passerelle lesquels vous pouvez demander pour décembre 2021.

1. Interruption forcée

A partir de décembre le droit passerelle pour fermeture forcée est doublé.

Cette prestation s'applique aux indépendants qui sont directement touchés par les mesures de fermeture obligatoire. Les indépendants, qui dépendent d’un secteur fermé, peuvent demander le droit passerelle pour baisse du chiffre d’affaires.

Le montant de la prestation dépend de la durée de la fermeture forcée.

Les indépendants, qui sont contraints de fermer leur activité pendant au moins 15 jours civils consécutifs par mois, bénéficient d'une double prestation. Il s’agit des secteurs suivants :

  • les discothèques et dancings
  • les plaines de jeux intérieures
  • les événements de plus de 200 personnes
  • les événements de 200 personnes maximum, si l'organisateur annule l'événement en raison de la limitation à 200 personnes. Veuillez noter que cela ne s'applique qu'à l'organisateur. 

Attention : Les cafés dansants n'ont pas été contraints de fermer. Ils ne peuvent demander que le droit passerelle pour diminution du chiffre d'affaires.

Les indépendants qui sont contraints de fermer leur activité pendant moins de 15 jours civils consécutifs par mois recevront la simple prestation. Il s’agit des secteurs suivants :

  • les cinémas, les théâtres et salles de concert
  • les activités à l'intérieur (bowling, fléchettes, escape room, paintball, snooker, et le billard)
  • les espaces intérieurs des parcs d’attractions et parcs animaliers.
  • les piscines subtropicales
  • les agences de jeux de hasard et paris et les casinos

Vous trouverez ici de plus amples informations sur cette mesure. Le paiement sera effectué au plus tôt la première semaine de janvier.

2. Pas d'interruption forcée, mais une perte substantielle de revenus

Les indépendants, qui sont confrontés à une perte substantielle de revenus en raison de la crise corona, sans être obligés de fermer leur entreprise, peuvent demander le droit passerelle de crise pour décembre 2021.

Les indépendants touchés par les inondations de mi-juillet peuvent également demander ce droit passerelle.

Lors du Conseil des ministres du 10 décembre, on a décidé de réduire le pourcentage de la baisse du chiffre d'affaires de 65% à 40% pour la prestation de décembre. Cet ajustement ne s'applique pas aux victimes des inondations. Pour eux, une réduction de 65% du chiffre d'affaires reste nécessaire.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur cette mesure. Le paiement sera effectué au plus tôt la première semaine de janvier.

3. Quarantaine

Les indépendants, qui sont contraints d'interrompre complètement leur activité parce qu'ils doivent passer au moins 7 jours civils consécutifs en quarantaine sans être malades, peuvent demander le droit passerelle de crise pour décembre 2021. La prestation dépend du nombre de jours d'interruption.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur cette mesure. Le paiement sera effectué au plus tôt la première semaine de janvier.

4. Garde d'enfants

Les indépendants, qui doivent interrompre complètement leur activité pendant au moins 7 jours pour s'occuper d'un enfant de moins de 18 ans, peuvent demander le droit passerelle de crise pour décembre 2021. Il n'y a pas de limite d'âge pour les enfants handicapés.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur cette mesure. Le paiement sera effectué au plus tôt la première semaine de janvier.

Vous êtes tenu de joindre une attestation mentionnant explicitement la durée de la mesure. Cette attestation peut être délivrée par :

  • la garderie ou l'école certifiant la quarantaine, la fermeture ou l'enseignement à distance obligatoire
  • le centre d'accueil des personnes handicapées montrant une fermeture temporaire
  • le service intra- ou extrahospitalier, organisé ou reconnu par les Communautés, qui présente une cessation temporaire de service ou de traitement.

Vous pouvez télécharger un exemple de document ici et le faire remplir par l'une des agences mentionnées.

5. Droit passerelle classique

Si vous ne pouvez bénéficier d'aucune des mesures de crise, mais que vous avez néanmoins dû cesser ou interrompre votre activité en raison de la crise corona ou des inondations, vous pouvez bénéficier du droit passerelle classique, pilier "cessation forcée".

Vous trouverez plus d'informations sur cette mesure ici.

Vous pouvez demander cette allocation à partir d'une interruption de 7 jours civils consécutifs. Ces jours doivent être consécutifs, mais ils ne doivent pas nécessairement se situer dans le même mois civil.