Quel droit passerelle pouvez-vous demander pour novembre 2021 ?

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des types de droit passerelle lesquels vous pouvez demander pour novembre 2021.

1. Interruption forcée

Les indépendants qui sont directement touchés par les mesures de fermeture obligatoire ont droit au droit passerelle « fermeture forcée » en novembre. Les indépendants, qui dépendent d’un secteur fermé, peuvent demander le droit passerelle baisse chiffre d’affaires.

Pour le mois de novembre, seules les discothèques et les dancings ont droit à cette prestation. Les cafés dansants n'ont pas été contraints de fermer. Ils ne peuvent demander que le droit passerelle pour diminution du chiffre d'affaires.

Le montant de la prestation dépend de la durée de la fermeture forcée.

Les indépendants, qui sont contraints de fermer leur activité pendant au moins 15 jours civils consécutifs par mois, bénéficient de la prestation simple. Les indépendants qui sont contraints de fermer leur activité pendant moins de 15 jours civils consécutifs par mois recevront la demi prestation.

En novembre, les dancings et les discothèques ont dû fermer pendant 4 jours. Ils ont donc droit à une demi-prestation.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur cette mesure. Le paiement sera effectué au plus tôt la première semaine de janvier.

2. Pas d'interruption forcée, mais une perte substantielle de revenus

Les indépendants, qui sont confrontés à une perte substantielle de revenus en raison de la crise corona, sans être obligés de fermer leur entreprise, peuvent demander le droit passerelle de crise pour novembre 2021.

Les indépendants touchés par les inondations de mi-juillet peuvent également demander ce droit passerelle.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur cette mesure. Le paiement sera effectué au plus tôt la première semaine de décembre.

3. Quarantaine

Les indépendants, qui sont contraints d'interrompre complètement leur activité parce qu'ils doivent passer au moins 7 jours civils consécutifs en quarantaine sans être malades, peuvent demander le droit passerelle de crise pour novembre 2021. La prestation dépend du nombre de jours d'interruption.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur cette mesure. Le paiement sera effectué au plus tôt la première semaine de décembre.

4. Garde d'enfants

Les indépendants, qui doivent interrompre complètement leur activité pendant au moins 7 jours pour s'occuper d'un enfant de moins de 18 ans, peuvent demander le droit passerelle de crise pour novembre 2021. Il n'y a pas de limite d'âge pour les enfants handicapés.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur cette mesure. Le paiement sera effectué au plus tôt la première semaine de décembre.

Vous êtes tenu de joindre une attestation mentionnant explicitement la durée de la mesure. Cette attestation peut être délivrée par :

• la garderie ou l'école certifiant la quarantaine, la fermeture ou l'enseignement à distance obligatoire
• le centre d'accueil des personnes handicapées montrant une fermeture temporaire
• le service intra- ou extrahospitalier, organisé ou reconnu par les Communautés, qui présente une cessation temporaire de service ou de traitement.

Vous pouvez télécharger un exemple de document ici et le faire remplir par l'une des agences mentionnées.

5. Droit passerelle classique

Si vous ne pouvez bénéficier d'aucune des mesures de crise, mais que vous avez néanmoins dû cesser ou interrompre votre activité en raison de la crise corona ou des inondations, vous pouvez bénéficier du droit passerelle classique, pilier "cessation forcée".

Vous trouverez plus d'informations sur cette mesure ici.

Vous pouvez demander cette allocation à partir d'une interruption de 7 jours civils consécutifs. Ces jours doivent être consécutifs, mais ils ne doivent pas nécessairement se situer dans le même mois civil.