L’Assurance Accidents du Travail, élément de la Police entreprise KBC - Assurances du personnel
Un accident est vite arrivé. C’est pourquoi, en tant qu’indépendant, vous êtes légalement tenu de souscrire une assurance accidents du travail. Acerta Assurances s’est associée à KBC. Ensemble, nous proposons une assurance accidents du travail qui offre plus que les exigences légales.
Qu’est-ce qu’une assurance accidents du travail ?
Si vous occupez des travailleurs, une assurance accidents du travail est obligatoire. Même s’il s’agit d’un contrat de travail pour un seul jour. Ainsi, en cas d’accident du travail, vos travailleurs sont protégés (et vous aussi). L’assurance garantit en effet les frais et les indemnités légalement requis après un accident du travail.
Qu’est-ce qui est inclus dans une assurance accidents du travail ?
Une assurance accidents du travail comprend un certain nombre de garanties obligatoires.
Ce qui est assuré :
- Une indemnité si votre travailleur est en incapacité temporaire ou permanente de travail
- Une indemnité si une aide de tiers est nécessaire en raison de lésions permanentes graves
- Une indemnité en cas de décès de votre travailleur: frais funéraires, rente à vie pour le conjoint, rente pour les enfants tant que ceux-ci ont droit aux allocations familiales
- Les frais de soins médicaux après un accident du travail
Ce qui n'est pas assuré :
- Les dommages matériels, comme les vêtements endommagés
- L'éventuel préjudice moral dû à l’accident
Quels sont les avantages supplémentaires de l’assurance accidents du travail de KBC Assurances ?
Grâce à notre partenariat avec KBC, vous bénéficiez de 4 garanties supplémentaires sans surprime, en plus des exigences légales. De cette manière, vos travailleurs bénéficient d’une assurance supplémentaire en cas d’accident qui n’est pas un accident du travail dans le cadre des garanties obligatoires.
Les 4 garanties supplémentaires interviennent dans les situations suivantes :
- Travail à domicile : en cas d'accident pendant le travail à domicile, par exemple si votre employé tombe dans l'escalier
- Événements : tant qu'ils sont organisés par l'employeur
- Déplacements de service : à l'étranger, et également en Belgique à partir d'une nuitée
- Décès : si votre employé décède à la suite d'un accident du travail, nous payons l'indemnité au partenaire cohabitant légal ou de fait
Protégez encore mieux vos travailleurs grâce à des options supplémentaires
Vos travailleurs soutiennent votre entreprise tous les jours. Ils sont très importants, et nous le savons. Complétez par exemple l’assurance accidents du travail obligatoire par un certain nombre d’options intéressantes et liez réellement vos collaborateurs à votre entreprise :
Inclus : assistance aux personnes en cas de déplacements de service
Votre travailleur tombe malade ou il est victime d'un accident pendant un déplacement de service? Avec la garantie complémentaire Assurance assistance aux personnes en cas de déplacements de service, vous lui offrez une protection supplémentaire. Que ce soit pour des missions de service en Belgique ou à l'étranger.
Ce qui est assuré
Assistance en Belgique
- Rapatriement d'une personne malade ou blessée
- Frais de recherche et de sauvetage
Assistance à l'étranger
- Frais médicaux, de recherche et de sauvetage
- Rapatriement pour des raisons médicales
- Transport des bagages
- Frais de voyage et de séjour d'un membre de la famille en cas d'hospitalisation
- Retour anticipé à la maison dans certaines situations de crise à la maison
- Aide d'urgence, comme des médicaments, des lunettes ou une valise avec des vêtements
Ce qui n'es pas assuré
- Les déplacements de service qui ont débuté avant la souscription de la présente assurance
- L'assistance qui n'a pas été demandée au moment de l'événement lui-même
- L'assistance qui n'a pas été apportée par nous ou avec notre accord
Conseillé : protégez vos collaborateurs aux salaires élevés
Les indemnités prévues dans le cadre de la loi sur les accidents du travail sont basées sur le plafond salarial légal. Pour les accidents du travail, ce plafond s'élève, en 2024, à 54 743,48 euros. Vos collaborateurs gagnent davantage? Vous pouvez assurer ce montant dans la garantie complémentaire Salaires excédentaires.
Ce qui est assuré
- Nous assurons la partie du salaire dépassant le plafond légal de la même manière que l'indemnité légale.
Ce qui n'es pas assuré
- Le préjudice moral et les dommages corporels
- Le suicide et les conséquences d’une tentative de suicide
- Les accidents causés intentionnellement ou par une faute lourde, comme l'ivresse
Votre avantage
- Vous disposez d'un argument supplémentaire pour garder vos employés hautement qualifiés.
Conseillé : récupérez les coûts salariaux après un accident du travail
Si votre travailleur est victime d'un accident du travail, vous êtes tenu en tant qu'employeur de lui payer son salaire pendant le premier mois d'incapacité de travail. Or, l’assurance accidents du travail ne rembourse pas intégralement ce montant. Cette assurance vous indemnisera aussi la partie du salaire garanti restant à votre charge.
Ce qui est assuré
- La différence entre le salaire brut que vous devez payer à votre travailleur le premier mois et l'indemnité que vous récupérez en tant qu'employeur de l'assureur accidents du travail.
- Les cotisations sociales dont vous êtes redevable en tant qu'employeur sur le salaire garanti pendant la période assurée.
Assistance complémentaire frais médicaux et frais funéraires
Ce qui est assuré
- Les frais médicaux que la loi sur les accidents du travail ne rembourse pas, jusqu'à 5 000 euros
- Remboursement supplémentaire des frais funéraires jusqu'à 5 000 euros
Ce qui n'es pas assuré
- Les accidents dans la vie privée survenus durant une période d'absence non rémunérée par le preneur d'assurance (à l'exception d'une absence pour maladie, accident ou repos de maternité)
- Les accidents causés par un fait intentionnel ou une faute lourde
Qu’en est-il des aidants avec lesquels vous n’avez pas de contrat de travail ?
Dans l’assurance accidents du travail obligatoire, les accidents qui surviennent à des personnes avec lesquelles vous n’avez pas de contrat de travail ne sont pas assurés.
Pensez à :
- Votre sœur qui vient vous aider pendant les moments d’activité accrue
- Votre ami qui donne un coup de main lors d’un événement
Via Acerta Assurances, vous pouvez également souscrire une assurance accidents pour eux.
Mettez votre assurance accidents du travail en règle
Vous allez bientôt engager du personnel ? N’oubliez pas de prendre l’assurance accidents du travail. Remplissez le formulaire en ligne et Acerta Assurances vous enverra une proposition dans les plus brefs délais. Votre travailleur commence dans les 48 heures ? Dans ce cas, cliquez sur le bouton « Affiliation urgente » pour mettre votre police en ordre immédiatement.
Vous souhaitez signaler un accident ?
Vous avez souscrit une assurance accidents du travail via Acerta Assurances ? Dans ce cas, en tant qu’employeur, vous devez signaler tout accident impliquant vos travailleurs sur le lieu de travail ou sur le chemin du travail. Vous pouvez signaler vous-même l’accident. Besoin d’aide ? L’équipe d’Acerta Assurances se tient à votre disposition.
Vers la déclaration de sinistreLes petits caractères
- Ce produit est régi par le droit belge
- Les assurances de cette police sont valables un ou trois ans. La police est reconduite tacitement à l’échéance pour des périodes successives de la même durée que la période initiale convenue, sauf si elle est résiliée au plus tard trois mois avant l’échéance principale.
- Toute plainte doit être adressée en premier lieu à votre intermédiaire. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez vous adresser au Service de gestion des plaintes de KBC, Brusselsesteenweg 100, 3000 Leuven, plaintes@kbc.be, tél. 016 43 25 94 (gratuit) ou 078 15 20 45 (payant), fax 016 86 30 38. Si aucune solution adéquate ne peut être dégagée, il est possible de faire appel à l’Ombudsman des Assurances, compétent pour l’intégralité du secteur, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as. Vous conservez dans tous les cas le droit d’intenter une action en justice.
- Pour une offre d’assurance obligatoire accidents du travail dans le cadre de la Police entreprise KBC - Assurances du personnel, vous pouvez vous adresser à votre intermédiaire en assurances KBC.
La Police entreprise KBC - Assurances du personnel est un produit de KBC Assurances SA – Professor Roger Van Overstraetenplein 2 – 3000 Leuven – Belgique. TVA BE 0403.552.563 – RPM Leuven – IBAN BE43 7300 0420 0601 – BIC KREDBEBB. Entreprise agréée pour toutes les branches sous le code 0014 (A.R. 4 juillet 1979, M.B. 14 juillet 1979) par la Banque nationale de Belgique, boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, Belgique. Une entreprise du KBC Groupe.
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