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Acerta se conforme au maximum à la législation existante sur le respect de la vie privée et l’applique également au traitement des données à caractère personnel reçues via internet :
- loi du 8 décembre 1992 concernant la protection de la vie privée dans le cadre du traitement de données à caractère personnel ;
- Arrêté Royal d’exécution du 13 février 2001.
Les visiteurs peuvent enregistrer leurs données à caractère personnel sur le site d’Acerta sans que cela les engage.
- Pour Acerta, la collecte via le net de données à caractère personnel ne constitue pas un but en soi. Acerta ne collecte pas ces données dans un but de marketing direct pour le compte de tiers et ne les transmet pas à des tiers. Toutefois, si Acerta devait les transmettre, Acerta s’engage à toujours le signaler explicitement et à toujours demander à cet effet une autorisation explicite.
- Acerta peut utiliser ces données en vue de la prospection pour ses produits et de la promotion de ceux-ci, ou comme matériau statistique pour définir des profils généraux des visiteurs.
- Les contacts qui entraînent la prestation de services payants ou légalement obligatoires, sont inclus dans le fichier clients en question.
Les données à caractère personnel obtenues par l’intermédiaire de formulaires de contact ne sont pas enregistrées dans les bases de données. Elles sont immédiatement transférées par courriel vers la boîte à lettres électronique concernée, à partir de laquelle le message est transmis au responsable du service ou de l’information demandé. Les données à caractère personnel qui nous sont transmises sont traitées avec le même respect que celles arrivant par courrier classique, par fax ou par téléphone.
Nous vous renvoyons toujours une copie de votre message en guise de confirmation de réception. Dès réception, les messages électroniques sont traités avec la même diligence que les messages reçus par un autre canal comme la poste, le fax ou le téléphone.
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A tout moment, le client a le droit de consulter les données à caractère personnel le concernant, de les faire supprimer ou de les corriger, moyennant le respect des dispositions légales en matière de délais de conservation de certains documents et données. Le client a le droit de s’opposer à toute utilisation des données à des fins de prospection commerciale. L’administrateur de notre site est également responsable du traitement des données acquises par l’intermédiaire du site. Vous pouvez lui adresser par e-mail toute demande de consultation ou de modification. Au cas où vous estimeriez qu’Acerta ne respecte pas un aspect quelconque de la législation en question, vous pouvez également le signaler à l’administrateur du site.
Pour toute information supplémentaire et indépendante sur le droit au respect de la vie privée, nous vous renvoyons au site: http://economie.fgov.be/fr/entreprises/BCE/Apropos/donnees/confidentialite/index.jsp
