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      Updates et nouvelles juridiques

      Toutes les mesures socio-juridiques exactes et actualisées, et les informations émanant des autorités, dès leur publication et directement à la source. Chaque jour, nos juristes sont à l’écoute des autorités et des partenaires sociaux, et consultent les sources légales et juridiques. Peu importe ce qui bouge dans votre secteur : dès qu’ils sont au courant, vous l’êtes aussi. Et s’il y a des formations, des événements ou des updates clients à ne pas manquer... c’est ici que vous les trouverez.

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      Du nouveau pour les mesures d’employabilité

      Un nouveau projet de loi ainsi que deux projets d’arrêtés royaux devraient permettre d’appliquer les mesures d’employabilité déjà prévues par la loi en 2022 dans le cadre du deal pour l’emploi.

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      Pentecôte, pas un jour férié ? Et le Lundi de Pentecôte ?

      Quels jours sont des jours fériés « légaux » ? En effet, si votre travailleur travaille un jour férié légal, il a droit pour ses prestations à un salaire et éventuellement à un supplément et un repos compensatoire rémunéré. Le lundi de Pentecôte est un jour férié légal, mais le jour de la Pentecôte ne l’est pas. Pourquoi ? Quid si votre travailleur travaille le jour ou le lundi de Pentecôte ? Quelle rémunération recevra-t-il et a-t-il droit à un repos compensatoire, rémunéré ou non ?

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      Quels sont les jours fériés au mois de mai ?

      Le mois de mai comporte toujours un certain nombre de jours fériés légaux. Quand tombent-ils exactement ? Et qu'en est-il des jours de pont ? Le 8 mai est-il également un jour férié légal ? Vous trouverez la réponse à cette question dans cet article.

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      Alternative de vacances : le congé sans solde

      À l'approche de l'été, de nombreux travailleurs sont en train d’organiser leurs vacances. Tous les jours de congé ont-ils déjà été utilisés et vos travailleurs souhaitent-ils encore bénéficier d'une semaine de vacances supplémentaire ? Dans ce cas, le congé sans solde peut être une option. Mais attention, outre les conditions générales du congé sans solde, le congé a également un impact sur les conditions d’emploi.

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      Réduction des charges pour les entreprises en phase de démarrage et réduction AIP : modification des notions de petite entreprise et de micro-entreprise

      À certaines conditions, les petites entreprises bénéficient d’une réduction des charges pour le personnel qu’elles occupent. Cette réduction des charges fait partie intégrante de la « réduction AIP ». Les petites entreprises en phase de démarrage bénéficient d’une réduction supplémentaire temporaire des charges. La réduction des charges ne s’applique qu’aux employeurs correspondant à la définition des petites entreprises du droit des sociétés, et la réduction des charges est plus importante pour ceux correspondant à la définition des micro-entreprises. Les critères définissant les petites entreprises et les micro-entreprises changent. Les nouveaux critères s’appliqueront à partir des exercices commençant après 2023. Ces changements n’ont pas d’effet sur d’autres réductions des charges, par exemple la réduction des charges pour les zones d’aide ou pour la recherche scientifique.

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      En trois étapes vers une politique de vacances réussie

      Tout le monde a besoin de vacances. Saviez-vous qu’un travailleur à temps plein qui travaille 5 jours par semaine a droit à 20 jours de congés légaux ? Du moins, si l’année précédente, il a également travaillé à temps plein 5 jours par semaine. À cela s’ajoutent souvent des jours de congés extralégaux et des jours de RTT. En tant qu’employeur, mieux vaut mettre au point votre politique de vacances pour éviter de mettre en péril votre business continuity. Vous voulez en effet éviter que tout le monde soit absent en même temps, si toutefois vous n’organisez pas de vacances collectives annuelles.

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      Que peut-on faire face aux nombreuses demandes d’interruption de carrière cet été ?

      L’été est une période propice aux demandes de crédit-temps et de congé parental pour les travailleurs. Mais peut-on tout demander à tout moment ? Comment l’employeur peut-il s’organiser pour maintenir une activité pendant cette période ?

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      Que faire si le travailleur est censé travailler le jour des élections ?

      Les élections européennes, fédérales et régionales auront lieu le dimanche 9 juin 2024. Qu’en est-il si le travailleur est censé travailler ce jour-là ?

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      L’intervention de l’employeur dans les abonnements de train passera à 71,8 % dès le 1er juin 2024

      Conclusion de la CCT no 19/11 par le Conseil national du travail.

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