Updates et nouvelles juridiques

L’AIP et la norme salariale

Récemment, les médias ont beaucoup parlé de l’AIP et de la norme salariale. Cependant, que signifient précisément ces concepts et ont-ils des conséquences pour vous, d'un point de vue personnel ou en tant qu’employeur ? Acerta vous l’explique de manière claire et esquisse les conséquences concrètes à l’aide d’une série de communiqués de presse. Tenez donc à l'œil notre site Internet.

Fermeture collective

Votre entreprise est située au cœur d’une ville de carnaval ? Ou vos travailleurs sont toujours de la partie quand l’heure du carnaval sonne ? Dans ce cas, votre entreprise ne peut pas fonctionner convenablement et il est peut-être préférable de fermer. C’est ce que l’on appelle une « fermeture collective ». Il y a toutefois quelques règles dont il faut tenir compte.

Le cumul de contrats de travail est-il possible ?

Le cumul des mandats a été au centre de l’attention ces derniers mois, chacun voulant travailler plus pour gagner plus. Un travailleur peut-il, tout comme les mandataires publics, cumuler plusieurs contrats de travail ?

Travail intérimaire à durée indéterminée

La loi du travail faisable et maniable dans l’emploi permet le travail intérimaire à durée indéterminée. Bientôt, les intérimaires recevront également un salaire de l’agence intérim entre deux missions intérimaires.

Horaires de travail flottants

Bien que de nombreuses entreprises y aient déjà recours, il n’existaiti aucun cadre légal au sens strict pour les horaires flottants. La loi sur le travail faisable et l’agilité y apporte du changement. Celui-ci crée un cadre pour introduire les horaires flottants dans l’entreprise au moyen d’une CCT ou du règlement de travail. Grâce à ce régime d’horaires flottants, le travailleur peut déterminer lui-même l’heure de début et de fin de ses prestations de travail, en tenant compte des plages fixes et des plages mobiles.

Travail faisable et maniable et le travail à temps partiel : quels sont les changements?

Une visite chez le dentiste ou une panne de voiture ? Le projet de loi Travail faisable et agilité dans l’emploi prévoit les règles pour le télétravail occasionnel

Le télétravail occasionnel permet à votre collaborateur de travailler de chez lui en cas de force majeure ou s’il y est contraint pour des raisons personnelles.

Répartition des horaires flexibles sur une année (petite flexibilité)

Les horaires flexibles offrent une solution aux entreprises qui rencontrent une demande variable en marchandises ou en services. Cette réglementation, baptisée « petite flexibilité », permet aux travailleurs de travailler moins que le temps de travail convenu pendant les périodes calmes, et plus pendant les périodes intenses. Ce faisant, vous devez, en tant qu’employeur, tenir compte des limites journalières et hebdomadaires.

Comment calculer le solde crédit-temps ?

L’année 2017 nous réserve un certain nombre de modifications concernant les congés thématiques et le crédit-temps. Acerta vous informera de ces adaptations au moyen de newsletters quotidiennes.