Sous-secteurs

• L'enseignement libre subventionné
• Les arts de la scène
• Aides familiales et aides seniors
• Aide spéciale à la jeunesse et assistance aux personnes handicapées
• Ateliers protégés et ateliers sociaux
• Le secteur socio-culturel
• Soins de santé : établissements et services de santé
• Le secteur de l'aide sociale et des soins de santé
• Le secteur non-marchand

L'enseignement libre subventionné

Les commissions paritaires 152 et 225 sont compétentes respectivement pour les ouvriers et les employés des institutions et internats de l'enseignement libre subventionné. Ces commissions ne sont pas compétentes pour les établissements universitaires de l'enseignement libre.

Au quatrième trimestre de 2008, ces deux sous-secteurs totalisaient 16 461 travailleurs, dont 11 354 ouvriers et 5 107 employés. Plus de trois quarts des travailleurs de ce sous-secteur sont des femmes : 12 581 femmes pour 3 880 hommes. Pratiquement 60% des travailleurs sont occupés en Flandre (9 869), tandis que Bruxelles totalise 2 167 travailleurs dans ce secteur, et la Wallonie 4 425.

Les trois premières composantes de la description conceptuelle du Social Profit (services à caractère social, absence de but lucratif et sources de financement) s'appliquent clairement à ce sous-secteur. En ce qui concerne la quatrième composante, l'enseignement constitue une exception. A côté d'associations autonomes, les pouvoirs publics (communautés, provinces, villes et communes) peuvent aussi être les initiateurs d'établissements d'enseignement et d'internats.

Les arts de la scène

La commission paritaire 304 est celle qui est compétente pour les personnes (travailleurs et employeurs) qui sont actives dans le monde du "spectacle" : représentations dans le cadre de spectacles et de kermesses, exercice à titre individuel ou collectif d'un art relevant notamment de chaque forme de la musique, du chant, de la danse, de la parole, du mime, des jeux d'adresse ou de force (à l'exception des sportifs rémunérés, des travailleurs de l'industrie cinématographique, des travailleurs dont l'occupation ressort principalement du secteur audio-visuel).

Il s'agit d'un petit sous-secteur : au quatrième trimestre de 2008, il ne comptait que 4 779 travailleurs.

Néanmoins, la nature des activités concernées en fait un secteur extrêmement diversifié. La nature et la diversité de ces activités font que l'approche des arts de la scène n'est pas toujours nécessairement dénuée de tout but lucratif. En matière de financement, ici aussi, il peut être fait appel à des ressources marchandes.
 

Aides familiales et aides seniors

La commission paritaire 318 est compétente pour les personnes (travailleurs et employeurs) actives dans le secteur des services des aides familiales et des aides seniors

Elle comprend deux sous-commissions : une pour les services d'aides familiales et aides seniors de la Communauté flamande, et une autre pour les services d'aides familiales et aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Ce sous-secteur compte 113 employeurs, qui occupent 36 222 travailleurs. En termes d'emploi, ce sous-secteur est par excellence un pourvoyeur d'emplois à l'attention du personnel ouvrier de sexe féminin.

85,8 % des travailleurs occupés dans cette commission paritaire sont des femmes et travaillent dans une commission paritaire. Dans cette commission paritaire, la Région flamande représente 71,9% en termes d'emploi.

Le sous-secteur des aides familiales et aides seniors est un exemple de segment du Social Profit qui se caractérise à la fois par les quatre composantes de la description conceptuelle : des asbl autonomes, qui ont un objet social mais aucun but lucratif, qui font appel pour leur financement à des dons, des cotisations et des subventions publiques.
 

Aide spéciale à la jeunesse et assistance aux personnes handicapées

La commission paritaire 319 est compétente pour le personnel (travailleurs et employeurs) des établissements et services d'éducation et d'hébergement Deux des principales activités qui relèvent de cette commission sont l'aide spéciale à la jeunesse et l'assistance aux personnes handicapées, en plus des services de placements familiaux, des services organisant des maisons familiales, des établissements et services qui offrent de l'hébergement et de l'aide à des groupes particuliers défavorisés d'un point de vue social.

Au quatrième trimestre de 2008, ce secteur employait quelque 56 812 personnes et, durant cette même période, il totalisait 1 281 employeurs.

La répartition par région du personnel employé dans ce secteur est la suivante : 60,5% en Région flamande, 8% en Région bruxelloise et 31,5% en Région wallonne.

Dans ce sous-secteur aussi, la proportion de femmes occupées est élevée.

Contrairement au secteur des aides familiales et aides seniors, il s'agit ici dans une large mesure de personnel employé : 69,9 % des femmes qui travaillent dans ce secteur sont des employées.

Le pourcentage de personnel ouvrier (hommes et femmes confondus) atteint ici à peine 7%. Tout comme c'était le cas pour le sous-secteur précédent, le secteur de l'aide spéciale à la jeunesse et de l'assistance aux personnes handicapées se caractérise également par la réunion des quatre composantes de la description conceptuelle.

Etant donné qu'ici les subventions sont octroyées par les régions et les communautés, cette commission paritaire est également scindée en deux sous-commissions paritaires, pour les deux groupes linguistiques.
 

Ateliers protégés et ateliers sociaux

La commission paritaire 327 est compétente pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Elle comprend trois sous-commissions : une pour les ateliers de la Communauté flamande, une autre pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française (et Bruxelles), et enfin une pour les ateliers de la Région wallonne et de la Communauté germanophone

Ce secteur est un gros employeur de personnel ouvrier et, contrairement à beaucoup d'autres sous-secteurs, il emploie plus d'hommes que de femmes. 61,5% des 34 257 travailleurs employés dans ce secteur sont des hommes.

Le pourcentage de personnel ouvrier masculin est de 53,5%. Le pourcentage de personnel ouvrier (hommes et femmes confondus) est de 86%. Plus des deux tiers des personnes employées dans ce sous-secteur le sont en Flandre (23 936 unités). Ce sous-secteur compte 238 employeurs.

Quand on envisage les ateliers protégés et les ateliers sociaux sous l'angle des quatre composantes de la description conceptuelle, on constate une particularité frappante. Dans ce secteur, en matière de prestations de services à caractère social, l'accent est mis sur la création de possibilités d'emplois pour des gens qui ne trouvent pas, ou difficilement, un emploi sur le marché de l'emploi régulier. Pour atteindre ces objectifs, les initiateurs s'adonnent à diverses activités commerciales, comme par exemple des services aux entreprises, des magasins de seconde main ("kringwinkels"), ou l'entretien d'espaces verts. Ces activités leur permettent de réaliser leurs propres revenus financiers, en plus des moyens qui leur sont alloués par les pouvoirs publics.
 

Le secteur socio-culturel

La commission paritaire 329 est compétente pour les travailleurs et employeurs du secteur socio-culturel. Font notamment partie de ce secteur : les associations sportives, les initiatives de développement ommunautaire, les organisations d'éducation populaire et d'éducation de base, les organisations de coopération au développement, de formation professionnelle, les centres culturels et les bibliothèques. Les centres de formation des classes moyennes, les sportifs rémunérés et les partis politiques ne font pas partie de ce secteur.

Au quatrième trimestre de 2008, 41 733 personnes en tout travaillaient dans ce sous-secteur. Ces travailleurs se répartissent de manière égale entre les trois régions : 33% en Région bruxelloise, 35,6% en Région flamande et 31,4% en Région wallonne. Avec une prédominance d'employés : 86,0 % - soit 35 893 travailleurs. 57,8 % (24 111) des travailleurs sont des femmes, mais en comparaison avec d'autres sous-secteurs, la proportion hommes/femmes est plus équilibrée ici.

Dans le secteur socio-culturel aussi, on retrouve les quatre composantes caractéristiques de la description conceptuelle du Social Profit. Le fait que, dans la décision de constituer la commission paritaire 329, il est explicitement stipulé qu'il s'agit ici d' "organisations n'ayant aucun but lucratif" indique que, pour toute une série d'activités de ce secteur, il est toutefois possible de s'attirer des ressources marchandes ou de fournir des services sur une base commerciale.

Soins de santé : établissements et services de santé

La commission paritaire 330 est de loin le sous-secteur le plus important du Social Profit. Elle est compétents pour les travailleurs et les entreprises des établissements et des services de santé.

Avec ses 117 221 travailleurs, non seulement la sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés est le principal employeur de la commission paritaire 330, mais elle est aussi plus importante que n'importe quelle autre commission paritaire du Social Profit. La sous-commission paritaire pour les maisons de repos et de soins, qui compte quelque 61 387 travailleurs, est elle aussi plus importante que n'importe quelle autre commission paritaire du Social Profit. Au quatrième trimestre de 2008, la commission paritaire 330 totalisait 217 067 postes de travail. (En guise de comparaison : durant ce même trimestre, la commission paritaire 218 totalisait 415 829 travailleurs, et les grands secteurs industriels de la construction et des constructions métalliques comptaient respectivement 162 652 et 149 461 travailleurs ce trimestre-là).

Cette commission paritaire est le secteur par excellence de la main-d'œuvre employée féminine, comme l'indique le graphique : 71,3% des travailleurs employés dans ce sous-secteur sont des femmes qui travaillent dans le cadre d'un contrat d'employé. Le pourcentage total de femmes (personnel ouvrier et personnel employé confondus) s'élève à 83,4%.

Le secteur de l'aide sociale et des soins de santé

Les commissions paritaires 331 et 332 sont compétentes pour les établissements et services d'accueil d'enfants ainsi que pour les institutions d'aide sociale et de soins de santé.
Le première est compétente pour les services et établissements flamands, et la seconde pour les services et établissements francophones et germanophones.

Ces deux CP totalisent ensemble 15 854 travailleurs. Les quatre cinquièmes d'entre eux (12 734) sont des femmes, qui travaillent dans le cadre d'un contrat de travail d'employé.

Dans ce secteur relativement petit, on retrouve les quatre composantes caractéristiques de la description conceptuelle.

Le secteur non-marchand

La commission paritaire 337 est une commission qui a été constituée récemment. Les textes de base n'ont été publiés au Moniteur qu'en 2008 et actuellement, cette commission paritaire ne fonctionne pas encore.

Néanmoins, au cours du quatrième trimestre de 2008, l'O.N.S.S a quand même enregistré 14 731 personnes employées dans ce secteur, de même que 11 employeurs.

Il s'agit essentiellement de fonctions d'employés (95,7%). Pratiquement deux tiers du nombre total de travailleurs sont des femmes, qui travaillent dans le cadre d'un contrat de travail d'employé.