Se lancer en tant qu'agriculteur
Votre plan étape par étape
Votre identification
1. Votre identification en tant qu’agriculteur
Vous devez d’abord demander un numéro d’identification afin que le Département de l’Agriculture et de la Pêche puisse vous identifier en tant qu’agriculteur. Vous avez besoin de ce numéro pour demander des aides et pour être en règle au niveau des obligations et des actes prévus par la législation sur les engrais. Téléchargez le formulaire d’identification en tant qu’agriculteur sur le site web et soumettez-le au service externe de votre province. Vous êtes inscrit en tant que personne physique ? Vous pouvez alors également faire identifier votre partenaire, avec qui vous êtes marié ou avec qui vous cohabitez légalement, auprès du département. Vous souhaitez vous inscrire en tant qu’agriculteur actif ? Dans ce cas, vous devez également demander un numéro d’exploitation.
Votre inscription auprès de la BCE
2. Votre inscription auprès de la BCE
Après avoir obtenu votre identification en tant qu’agriculteur, vous êtes tenu de vous inscrire au registre BCE de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). En tant qu’agriculteur, vous exercez une profession libérale et êtes donc indépendant. Une fois inscrit, vous recevrez votre numéro d’entreprise.
Vous devez également demander un numéro de TVA, puisque tout agriculteur est assujetti à la TVA. Toutefois, vous pouvez opter pour un régime particulier agricole qui vous dispense de la plupart des obligations en matière de TVA :
- vous ne devez pas délivrer de factures ;
- vous ne devez pas verser la TVA aux autorités ;
- vous ne devez pas remplir de déclarations périodiques.
En outre, nous activerons gratuitement votre numéro de TVA pour vous.
Votre affiliation
3. Votre affiliation à une caisse d’assurances sociales
À l’instar des autres indépendants, vous êtes tenu de vous affilier à une caisse d’assurances sociales telle qu’Acerta. Mais en quoi consiste exactement une caisse d’assurances sociales ? En fonction de votre statut et de vos revenus, elle calcule le montant des cotisations sociales que vous devez verser aux autorités. Les travailleurs versent leurs cotisations sociales par le biais de leur salaire mensuel. Les indépendants, quant à eux, s’en acquittent trimestriellement par le biais de leur caisse d’assurances sociales. En échange, votre sécurité sociale, telle que l’assurance maladie, la constitution d’une pension et les allocations familiales, est garantie. Vous payez des frais administratifs pour la gestion de votre caisse d’assurances sociales. Chez Acerta, vous bénéficiez des prix les plus bas du marché.
Votre mutuelle
4. Informez votre mutuelle
Vous avez décidé d’opter pour Acerta comme caisse d’assurances sociales ? Nous informerons alors votre mutuelle de votre nouvelle activité indépendante en tant qu’agriculteur.
N’oubliez pas vos permis !
5. N’oubliez pas vos permis !
- cultivez ou produisez des produits destinés à notre chaîne alimentaire, vous devez être titulaire d’un permis délivré par l’AFSCA. Vous pouvez en faire la demande auprès de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).
- Vous souhaitez vendre vos produits au marché hebdomadaire des produits frais ? Vous devez alors posséder une autorisation d’activités ambulantes, plus connue sous le nom de carte ambulante.
Protégez-vous
6. Protégez-vous
Dans la vie, on a beau tout contrôler et tout prévoir dans les moindres détails, mais l’inévitable se produit parfois. Vous pourriez par exemple tomber soudainement malade pour une longue durée ou devoir faire face à une longue période de revalidation après un accident. Par conséquent, ne lésinez pas sur votre assurance et assurez-vous d’avoir un bon filet de sécurité.
- L’assurance revenu garanti
Grâce à vos cotisations sociales, vous percevez une allocation de la mutuelle. Toutefois, cette allocation mensuelle ne suffit souvent pas à couvrir tous vos frais courants, d’autant plus dans une ferme, où ils sont très élevés ! Grâce à l’assurance revenu garanti, vous recevez chaque mois une allocation supplémentaire qui est plus que bienvenue. - Assurance responsabilité professionnelle avec responsabilité civile
Évidemment, vous espérez ne jamais en avoir besoin, mais si vous commettez une erreur professionnelle, mieux vaut être bien couvert contre les dommages occasionnés à des tiers. - La pension complémentaire libre pour indépendant (sociale)
En tant qu’agriculteur, vous êtes sans cesse occupé, car vos animaux et/ou vos cultures requièrent tous les jours votre attention. Après toutes ces années de dur labeur, vous souhaitez à juste titre profiter pleinement de votre pension. Vu que la pension légale ne suffit généralement pas pour passer ses vieux jours confortablement, mieux vaut commencer sa pension complémentaire le plus tôt possible. Grâce à une PCLI ou PCLIS combinée à votre épargne-pension personnelle, vous garnissez dès maintenant et chaque année votre bas de laine pour votre pension.