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Responsabilité civile au travail : de quoi s’agit-il ?

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Si vous occasionnez des dommages au travail, quelqu’un doit être tenu responsable à cet égard. Cette personne doit alors supporter les conséquences défavorables de cet événement. Il existe deux types de responsabilités :

  • Responsabilité civile :
    Nous parlons de responsabilité civile lorsqu’une personne n’a pas causé les dommages intentionnellement. Pensez par exemple à un grutier qui laisse tomber sa charge pendant l’exécution de son travail et casse quelque chose. Cette forme de responsabilité vise principalement à indemniser le préjudice.
     
  • Responsabilité pénale :
    Lorsqu’une personne majeure commet un délit, il est question de responsabilité pénale. Imaginez que votre collaborateur roule beaucoup trop vite avec sa voiture de société ou cause un accident en état d’ébriété. L’objectif de cette responsabilité consiste à punir le délit.

Qui est responsable ?

Dans un contexte professionnel, un travailleur est toujours considéré comme la partie la plus faible au niveau économique. Cela signifie qu’il bénéficie presque toujours de l’immunité ; en tant qu’employeur, dans la plupart des cas, vous êtes donc responsable des accidents survenus pendant le travail.

En qualité d’employeur, vous pouvez seulement tenir votre travailleur pour responsable s’il :

  • s’est rendu coupable de fraude (= implique une faute volontaire qui suppose toujours l’intention de nuire)
  • a commis une faute grave
  • a commis à plusieurs reprises une faute légère qui est devenue davantage une habitude qu’un accident

Vous êtes responsable lorsque votre collaborateur casse par exemple la porte de votre entrepôt avec le chariot élévateur. Mais lorsque votre collaborateur a déjà ignoré les consignes de sécurité données à plusieurs reprises, vous pouvez répercuter les dommages sur lui.

Dans ces cas seulement (et moyennant une preuve), vous pouvez récupérer les dommages auprès de votre travailleur. Dans tous les autres cas, vous êtes responsable en tant qu’employeur, même si un délai de préavis est en cours.

L’assurance responsabilité civile

Heureusement, les employeurs peuvent s’armer contre ce type de situations délicates au moyen d’une assurance responsabilité civile employeur. Il s’agit d’une sorte d’assurance familiale, mais pour les entreprises. Si elle n’est pas obligatoire, elle est recommandée car vous assurez de cette manière toutes les personnes jouant un rôle actif dans votre organisation. Concrètement, l’assurance responsabilité civile indemnise tous les dommages causés par un collaborateur de votre organisation. En d’autres termes, elle protège le patrimoine de votre entreprise.

Que couvre l’assurance ?

Votre assureur peut intervenir pour :

  • les dommages causés pendant l’exploitation de l’entreprise
  • les dommages causés par vos produits après la livraison
  • les dommages causés par les travaux effectués par vos soins

La signification concrète et la couverture exacte dépendent des activités de votre organisation. De plus, vous pouvez faire assurer d’autres choses à l’aide de l’assurance responsabilité civile pour professionnels.

Combien coûte une assurance responsabilité civile ?

Le coût dépend des activités de votre entreprise, de votre choix d’assureur et du nombre de personnes que vous souhaitez affilier.

Acerta examine quelle assurance est la plus intéressante pour votre organisation.

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