Créer votre entreprise de construction en 9 étapes faciles
Choisir une forme d’entreprise
1. Choisir une forme d’entreprise
Lors de la création de votre entreprise de construction, vous avez le choix entre une entreprise unipersonnelle et une société. Ce choix dépend de votre situation et de vos perspectives. Les deux solutions ont des avantages et des inconvénients. Dans une entreprise unipersonnelle, par exemple, il n’y a pas de séparation claire entre le capital privé et le capital professionnel. Une société, en revanche, entraîne davantage d’obligations administratives et juridiques. Et bien sûr, cela a un prix.
Vous voulez obtenir une meilleure vision de toutes vos possibilités ? Dans ce cas, utilisez notre guide des formes juridiques des entreprises ou faites le test.
Ouvrir un compte professionnel
2. Ouvrir un compte professionnel
Que vous optiez pour une entreprise unipersonnelle ou pour une société, il est toujours avantageux d’ouvrir un compte professionnel. Il s’agit même d’une obligation pour la création d’une société. Dans tous les cas, il est préférable de séparer vos paiements privés de vos paiements professionnels.
Vous inscrire à la BCE
3. Vous inscrire à la BCE
Maintenant que vous savez quelle forme d’entreprise convient le mieux à vos projets, vous pouvez inscrire votre entreprise au registre de la Banque-Carrefour des Entreprises ou BCE. Pour ce faire, vous pouvez contacter le guichet d’entreprises d’Acerta. Une fois inscrit, vous recevrez votre numéro d’entreprise.
Activer votre numéro de TVA
4. Activer votre numéro de TVA
Dans la plupart des cas, vous aurez besoin d’un numéro de TVA pour ouvrir votre entreprise. Cela signifie que vous devrez facturer la TVA pour chaque facture émise. Le montant de la TVA est remboursé au trésor public tous les trimestres. Acerta Guichet d’Entreprises s’en occupe pour vous.
D’autres questions ? Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la TVA ici.
Vous affilier à une caisse d’assurances sociales
5. Vous affilier à une caisse d’assurances sociales
L’affiliation à une caisse d’assurances sociales reconnue, telle qu’Acerta, est une obligation légale en Belgique. Si vous avez une société, vous devez aussi l’affilier à une caisse d’assurances sociales. Chaque indépendant est responsable de sa propre sécurité sociale. Et c’est justement de ça que s’occupe une caisse d’assurances sociales.
Vous pouvez vous occuper des démarches administratives de votre affiliation dès 6 mois avant le début de votre activité. En fait, il est interdit de se lancer en tant qu’indépendant sans être affilié. Vous paierez des cotisations sociales tous les trimestres à la caisse d’assurances sociales dès le lancement de votre entreprise. En contrepartie, vous bénéficiez d’un filet de sécurité social. Cela comprend par exemple le droit aux soins de santé, à la pension, aux allocations familiales, à la prime de naissance, etc.
Calculez le montant des cotisations sociales que vous devrez payer.
Vous affilier à une mutuelle
6. Vous affilier à une mutuelle
Même en tant que travailleur indépendant, vous avez droit au remboursement des frais médicaux. Dès que vous êtes affilié à une caisse d’assurances sociales telle qu’Acerta, contactez une mutuelle reconnue et transmettez-lui votre attestation d’affiliation. Payez votre cotisation annuelle et c’est tout !
En savoir plus sur l’assurance maladie pour les indépendants.
Vous affilier au CSTC
7. Vous affilier au CSTC
Le CSTC ou Centre scientifique et technique de la construction est un centre de recherche par et pour le secteur de la construction. En tant qu’entrepreneur dans le secteur de la construction, vous affilier au CSTC est obligatoire. Dès que votre entreprise aura démarré, vous recevrez une facture d’affiliation. Vous recevrez ensuite une facture annuelle pour la cotisation obligatoire. La cotisation minimum est de 136 euros. Le montant augmente ensuite en fonction de la masse salariale, dès que vous engagez du personnel.
Obtenir votre agrément d’entrepreneur
8. Obtenir votre agrément d’entrepreneur
Cette étape est facultative. Vous devez demander cet agrément d’entrepreneur uniquement si vous voulez exécuter des marchés publics. Il existe de petits ou grands marchés publics. Il est donc très important de vous inscrire dans les bonnes catégories et classes. Elles dépendent de votre activité précise et de la fourchette de prix des marchés publics qui vous intéressent.
Demandez votre agrément d’entrepreneur via Acerta.
Vous protéger
9. Vous protéger
Vous pouvez vous protéger encore mieux qu’en vous affiliant simplement à une caisse d’assurances sociales. Une PCLI est un bon exemple de protection. Il s’agit d’une pension complémentaire libre pour indépendants. Tout indépendant en activité principale peut souscrire une PCLI pour se constituer une pension propre. Vous choisissez vous-même la cotisation annuelle et pouvez la déduire à 100 % comme frais professionnels. Une PCLI sociale est une formule légèrement différente : il s’agit d’une PCLI avec une protection supplémentaire.
Une assurance revenu garanti est un autre moyen de s’accorder une protection supplémentaire. Cette assurance vous protège contre la perte de revenus due à une maladie ou à un accident. Ce n’est certainement pas un luxe pour quelqu’un qui travaille dans le secteur de la construction. Vous choisissez vous-même le montant assuré et pouvez le déduire entièrement de votre revenu professionnel.
En tant qu’indépendant dans le secteur de la construction, quelqu’un peut vous tenir pour responsable si vous ou l’un de vos travailleurs causez des dommages pendant ou après les travaux. Cela inclut également une erreur de calcul ou toute autre faute professionnelle. Une assurance est même obligatoire pour les dommages causés aux clients ou aux visiteurs en cas d’incendie ou d’explosion. Vous pouvez vous armer contre de telles situations avec une assurance responsabilité civile.