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Quel est le montant des cotisations sociales que je dois payer ?

Après votre lancement comme indépendant, vous payez d’abord des cotisations sociales provisoires. Deux à trois ans plus tard, celles-ci sont recalculées dès que votre revenu définitif est connu, ce qui, dans la pratique, signifie généralement que vous devez payer un supplément. Mais pas de panique, vous pouvez prendre diverses précautions.

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Deux possibilités pour les starters

POSSIBILITÉ 1: vous payez le montant minimum prévu par la loi, basé sur un revenu minimum. Ce revenu minimum net est de 13 993,78 euros par an en activité principale et de 1 548,18 euros en activité complémentaire. 

Si votre revenu est plus élevé les années suivantes, vous devrez payer un complément de cotisations sociales plus tard. Le montant minimum est de 739,05 euros par trimestre (frais administratifs de 3,05 % chez Acerta compris) : 

En activité complémentaire, vous paierez nettement moins : 81,76 euros par trimestre.

Avantage : vous payez réellement le minimum. En effet, un starter n’a pas beaucoup d’argent. Inconvénient : vous devrez probablement verser un complément important plus tard. Vous souhaitez éviter cette situation ? Passez à la possibilité 2. 

POSSIBILITÉ 2 : discutez avec votre caisse d’assurances sociales. Si vous avez une idée de ce que vous allez gagner au cours des prochaines années, vous pouvez choisir de payer des cotisations sociales plus élevées dès votre lancement.  
 
Avantage : des cotisations plus élevées dès le début de votre activité vous éviteront des surprises désagréables dans deux à trois ans. En outre, vos cotisations sociales plus élevées sont déductibles fiscalement. Votre revenu professionnel diminue, si bien que vos cotisations sociales définitives seront moins élevées. Vous payez donc moins d’impôts et moins de cotisations sociales. 
 
Inconvénient : vous devez mettre plus de côté durant vos premières années d’activité. Dès lors, faites le calcul dès le début. Si votre plan d’entreprise ne vous permet pas de mettre de telles sommes de côté, c’est probablement le signe d’un manque de rentabilité de votre entreprise. Ce n’est pas un hasard si autant de petites entreprises font naufrage après deux à trois ans, lorsqu’elles doivent payer le complément de charges sociales et, en même temps, commencer à effectuer des versements anticipés d’impôt. 

Depuis 2015, votre activité d’appoint est illimitée si vous avez déjà atteint l’âge de 65 ans ou si vous avez déjà 45 ans de carrière au compteur. En outre, vous devez payer moins de cotisations sociales. Les conjoints aidants paient également moins. 

Cotisation minimale réduite pour certains starters en activité principale

En tant qu’indépendant starter, vous payez une cotisation minimale réduite pendant les quatre premiers mois de votre activité si vous répondez aux conditions suivantes :

  • Vous avez commencé une activité indépendante à titre principal, éventuellement après une période en tant qu’ indépendant à titre complémentaire ou étudiant-indépendant.
  • Vous n’avez pas été indépendant(e) à titre principal, indépendant(e) avec assimilation activité complémentaire (article 37) ou conjoint(e) aidant(e) (maxi-statut) pour une période de cinq ans (= 20 trimestres) précédant le début de votre activité indépendante.

Pendant les quatre premiers trimestres, votre cotisation est calculée sur le seuil réduit de 7 226,46 euros. La cotisation minimale passe alors de 739,05 euros à 381,66 euros par trimestre. Attention : il s'agit ici d'une cotisation minimale. Si vous gagnez plus de 7 226,46 euros, vous payerez une cotisation annuelle de 20,50 %. Dès le cinquième trimestre d’activité, vous payerez à nouveau la cotisation minimale ordinaire de 739,05euros par trimestre.

Vous recevez automatiquement cette réduction au moment du décompte final. Acerta connaîtra alors votre revenu gagné et vos cotisations définitives seront calculées. L'excédent payé vous sera remboursé.

Envie de profiter sans tarder de la réduction ? Vous pouvez demander de réduire votre cotisation trimestrielle provisoire à l’un des montants suivants :

  • 381,66 euros si le revenu professionnel net estimé s’élève à 7 226,46 euros maximum ou
  • 492,70 euros si le revenu professionnel net estimé s’élève à 9 329,19 euros maximum

Vous devez pour cela introduire une demande de réduction des cotisations provisoires. Ajoutez également des preuves qui montrent que votre revenu estimé ne dépasse pas le seuil choisi.

Ici vous trouverez le formulaire de demande.

Calculez ici le montant des cotisations sociales que vous devez payer

Possibilité de report

Les starters ont droit à un report de paiement des cotisations sociales pour les deux premiers trimestres. Vous ne payez alors ces montants qu’à la fin du trimestre qui suit le trimestre auquel la caisse vous a envoyé un avis d’échéance. Vous ne pouvez bénéficier de cet avantage que si vous vous êtes affilié à temps auprès d’une caisse d’assurances sociales, c’est-à-dire avant le début de votre activité.

Vous pouvez aussi payer moins

Dans certains cas, vous ne pouvez pas demander de report, mais vous pouvez obtenir une réduction en faisant assimiler votre activité principale à une activité complémentaire (application de l’article 37). Si vous ou votre conjoint payez déjà, d’une manière quelconque, des cotisations sociales, vous pouvez être pris en considération en vue de cette assimilation. C’est également le cas si vous recevez une pension de survie ou si vous êtes un enseignant statutaire nommé à titre définitif.  

Le revers de la médaille est que ces montants réduits ne vous permettent pas de constituer une pension ni d’autres droits sociaux. Vous pouvez demander l’assimilation uniquement par l’intermédiaire de votre caisse d’assurances sociales !

Vous êtes étudiant et vous démarrez activité indépendante? Alors, vous pouvez demander le statut d’étudiant-indépendant. Avec ce statut, vous bénéficiez d’un régime de cotisation favorable.

N’oubliez pas !

Pouvez-vous « oublier » de payer vos cotisations sociales ? Ce n’est vraiment pas une bonne idée. Même si vous cessez votre activité, vous devrez payer vos arriérés de cotisations sociales. En outre, des suppléments (de 3 %, puis 7 %) vous seront portés en compte. Si vous ne payez pas vos cotisations sociales, vous ne vous constituez pas de pension. 

Si vous voulez éviter les surprises désagréables, payez des cotisations sociales plus élevées dès le début.

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