Le ministre Vandenbroucke a annoncé que les pensionnés peuvent continuer à venir en renfort aux soins de santé en bénéficiant d’un statut (para)fiscalement avantageux jusqu’au 30 septembre 2024.
La prolongation de la mesure jusqu'au 30 septembre 2024 a été publiée au Moniteur belge du 10 janvier 2024.
Plan pour le personnel soignant : mobilisation des pensionnés
Fin 2022, le gouvernement fédéral a approuvé un train de mesures visant à mobiliser des bras supplémentaires dans les soins afin de soutenir les différents secteurs des soins.
L’une de ces mesures permettait aux pensionnés de reprendre le travail dans le secteur des soins en bénéficiant d’un statut (para)fiscalement avantageux. Sont concernés les pensionnés âgés d’au moins 65 ans ou les personnes déjà pensionnées au 1er juillet 2022.
Leurs revenus du travail dans le secteur des soins sont exonérés de la cotisation personnelle de sécurité sociale de 13,07 % et sont imposés séparément à un taux de 33 % dans l’impôt des personnes physiques (à moins d’une globalisation plus avantageuse). Pour garantir un maximum de flexibilité, ces pensionnés peuvent également travailler moins d’un tiers de la durée de travail hebdomadaire normale. En cas d’horaire variable, le délai d’avertissement est également raccourci à trois jours (au lieu de sept).
Le statut avantageux pour les pensionnés officiellement prolongé jusqu’au 30 septembre 2024
Le statut (para)fiscalement avantageux pour les pensionnés a été prolongé à plusieurs reprises et est applicable jusqu’au 30 septembre 2024.
Source :
- communiqué de presse du ministre Vandenbroucke.
- Loi du 21 décembre 2023 modifiant la loi du 20 novembre 2022 portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soin, MB 10 janvier 2024.