Certificat de quarantaine et accueil d’enfants
Un travailleur qui travaille en 2020 a droit à des vacances en 2021. S’il ne travaille pas pendant une période en 2020, ses jours de congés seront réduits en 2021 en fonction de sa période d’inactivité. Exemple : un travailleur qui a travaillé une année complète en 2020 a droit à 20 jours de congés en 2021, dans un régime de 5 jours par semaine. Un travailleur qui n’a travaillé qu’une demi-année en 2020 a droit à 10 jours de congés en 2021, dans un régime de 5 jours par semaine.
Le chômage temporaire pour cause de force majeure dû au coronavirus est désormais assimilé au travail en matière de droits relatifs aux vacances annuelles. En d’autres termes, un travailleur placé au chômage en raison du coronavirus et qui, à ce titre, perçoit des allocations ne perd pas ses droits aux vacances en raison de cette période d’inactivité. Si un travailleur a travaillé en 2020 et a également connu une période de chômage temporaire pour cause de force majeure dû au coronavirus, il aura bel et bien droit à ses 20 jours de congés en 2021.
C’est clairement le cas pour un travailleur ayant été placé en chômage temporaire pour cause de force majeure dû au coronavirus, mais l’est-ce également pour un travailleur qui ne peut pas travailler en raison d’un certificat de quarantaine ou d’un certificat qui atteste que ses enfants ne peuvent pas se rendre à la crèche en raison du coronavirus ? L’assimilation est-elle également appliquée pour ce travailleur ? Oui, tout à fait. Les textes des arrêtés royaux sont assez larges en ce qui concerne cette assimilation :
« sont assimilées à des journées de travail effectif, […], les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure à la suite de la pandémie due au virus corona pour les travailleurs qui ont bénéficié d'une reconnaissance de chômage temporaire pour cause de force majeure ».
Un travailleur qui est directement touché par un chômage temporaire dû au coronavirus a évidemment droit à cette assimilation, mais il n’est pas le seul. Les travailleurs touchés indirectement, eux aussi, ne perdront pas leurs droits aux vacances. Dans la mesure où ils peuvent le prouver au moyen d’un certificat de quarantaine ou d’un certificat de l’organisation qui accueille leurs enfants, ils sont éligibles à cette assimilation.